Toute personne manipulant des fluides frigorigènes devra, à partir du 5 juillet, être titulaire d'une "attestation d'aptitude". Pour aider les petites entreprises (moins de 10 salariés) à faire face à cette nouvelle obligation, le ministère du développement durable annonce la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement.
"(...) Parce que l'obtention de cette "attestation d'aptitude" peut être un point critique pour certaines petites structures (moins de 10 salariés), le ministère du développement durable a décidé de mettre en œuvre un plan d'accompagnement", précise le communiqué du ministère. Définit "en concertation avec l'ensemble des acteurs professionnels", ce plan prend la forme non seulement d' "actions d'information", mais surtout de "programmes de formation, en partie financés par l'État et pilotés par l'Association Française du Froid". 4.500 personnels seraient ainsi concernés sur l'ensemble du territoire.
Une attestation obligatoire
La décision de rendre obligatoire l'"attestation d'aptitude" à la manipulation des fluides frigorigènes, qui entre donc en vigueur le 5 juillet prochain, a été prise afin d'inciter à une manipulation responsable. Elle permet ainsi à la France d'être en phase avec les engagements pris lors du protocole de Montréal et de Kyoto sur l'encadrement et la sécurisation de leur usage. Cette certification personnelle fait d'ailleurs suite à celle d'entreprise, appelée "attestation de capacité", entrée en vigueur en juillet 2009, qui autorise l'achat des fluides frigorigènes et leur manipulation par l'entreprise et l'oblige également à utiliser des outils spécifiques garantissant une récupération sans fuite, précise le communiqué du ministère du développement durable.
"Les fluides frigorigènes, que l'on trouve principalement dans les climatisations, les chambres froides ou encore les pompes à chaleurs sont, dans la plupart des cas, de puissants gaz à effet de serre, justifie le ministère. Certains d'entre eux sont également des substances responsables du trou de la couche d'ozone". Et d'ajouter que "L'émission dans l'atmosphère de la quantité de CFC que contient un vieux réfrigérateur a le même impact sur le réchauffement climatique qu'un parcours de 72 000 km en voiture."
