RÉACTION. Le gendarme des assurances, par la voix de son vice-président, vient d'apporter son analyse et formuler des propositions à la suite des difficultés rencontrées par certains acteurs intervenant en libre prestation de services (LPS) dans le secteur de la construction.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des assurances, a pris la parole au sujet des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS) dans le secteur de la construction. Un sujet qui fait l'objet de l'inquiétude de nombreux acteurs du secteur depuis plusieurs mois. Une tribune de son vice-président, Bernard Delas, vient d'être publiée le 18 mai 2018 sur le site de l'organisme - qui a par ailleurs publié il y a quelques semaines un questions-réponses informatif sur ce thème.
Mieux encadrer la supervision en Europe
L'Autorité y rappelle notamment qu'en l'état actuel des choses, elle n'a qu'un pouvoir "limité" pour contrecarrer le développement d'assureurs n'ayant pas les moyens financiers pour assurer une activité pérenne dans le secteur de la construction. "Dans le cadre du passeport européen, l'autorité de supervision du pays 'hôte' n'est compétente que pour veiller au respect du droit du contrat et des dispositions réglementaires relatives à l'information des clients et au devoir de conseil", affirme ainsi Bernard Delas. L'ACPR en appelle donc à des évolutions réglementaires pour mieux encadrer "l'exercice de la supervision prudentielle en Europe" :
- Subordonner l'obtention du passeport européen à un niveau suffisant d'expertise technique et de connaissance des marchés visés par l'assureur ainsi qu'à un contrôle effectif de ses délégataires ou mandataires ;
- Renforcer le rôle de coordination de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) pour les opérations transfrontalières, ainsi que ses pouvoirs, pour faire converger les pratiques de supervision et vérifier qu'elles sont mises en œuvre dans toute l'Europe avec la même rigueur.
Bernard Delas met également en avant le rôle des courtiers grossistes dans le cadre du développement de l'activité de ces assureurs, et renvoie chacun à ses responsabilités en matière de contrôle des partenaires : "Du professionnel du bâtiment par le courtier ou l'assureur, du courtier par l'assureur et de l'assureur par l'autorité de supervision prudentielle". L'organisme reconnaît quoi qu'il en soit la gravité de la crise traversée actuellement par le secteur, investi par ces acteurs proposant des "tarifs compétitifs" et opérant une "sélection allégée" en matière de choix des entreprises.
à lire aussi
La fin du feuilleton de la LPS ?
L'ACPR espère enfin que le feuilleton s'arrêtera là, puisqu'il convient d'après Bernard Delas de "vérifier que la place laissée vacante par les assureurs défaillants ne soit pas immédiatement occupée par de nouveaux acteurs qui ne présenteraient pas toutes les garanties de professionnalisme et de solidité financière".
Projet de loi de finances : TVA chaudières, MaPrimeRénov, PTZ... ce qui concerne le BTP
