RÉACTION. A la suite des difficultés rencontrées par des assureurs actifs dans le secteur de la construction, la Fédération française du bâtiment (FFB) s'est rapproché des acteurs historiques du secteur pour sécuriser la situation des entreprises.
"En matière d'assurance décennale, si la compagnie qui assure n'est pas fiable, cela peut avoir des effets dévastateurs. Car en cas de sinistre la charge peut retomber sur l'entreprise si son assureur a fait faillite." C'est Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui l'affirmait dans nos colonnes en mars dernier. Aujourd'hui, l'organisation professionnelle saisit le taureau par les cornes en se rapprochant des assureurs historiques réunis au sein du SGAM-BTP (SMABTP, L'Auxiliaire et la CAM-BTP). L'idée est de trouver des solutions permettant aux entreprises qui étaient passées, sans en avoir conscience, par un assureur non-solvable, d'être assurées en décennale, y compris sur les chantiers passés.
"De nombreuses entreprises ont été piégées"
"De nombreuses entreprises se sont en effet faites piéger par des assureurs non-solvables et n'ont pas été alertées par leurs intermédiaires d'assurances", nous explique Grégory Kron, directeur général adjoint au sein du groupe SMA. "Elles n'ont donc pas pris conscience des risques que cela faisait peser sur leurs fonds propres en cas de sinistre lié à la responsabilité décennale."
Les assureurs de la place sont ainsi prêts à étudier les dossiers des entreprises et prendre des décisions au cas par cas. "Nous leur proposons notamment de souscrire une décennale pour 2018, avec comme option la possibilité de racheter le passé. Nous serons bien entendu attentifs, comme nous le sommes toujours, à la qualité du travail des entreprises, et nous n'avons pas vocation à racheter des sinistres déjà déclarés", ajoute Grégory Kron. Gilles Martin, directeur général adjoint de l'Auxiliaire, va dans le même sens. "Nous sommes à l'écoute de ces sociétés qui sont dans une situation délicate", explique-t-il auprès de Batiactu. "Chaque dossier est étudié au cas par cas."
"Pour certains maîtres d'ouvrage, dont des particuliers, le réveil risque d'être douloureux"
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Les sociétés assurées auprès de ces assureurs représentent une part de marché non négligeable, notamment des artisans et des bureaux d'études. Mais l'Auxiliaire n'est pas encore "très fortement sollicités", nous explique Gilles Martin. "Tous les acteurs ont-ils bien conscience de la situation ? Malheureusement, certains d'entre eux s'apercevront qu'ils sont sans couverture le jour où un sinistre se déclarera. Pour eux, le réveil sera douloureux." Maîtres d'ouvrage, particuliers ou non, sont aussi concernés, via la dommages-ouvrage. "Là aussi nous sommes prêts à étudier une reprise du passé, après une analyse spécifique des dossiers et des opérations, mais il faudra hélas pour l'assuré repayer."
Du côté de la Fédération française du bâtiment, la prudence est toujours de mise à la suite des retraits d'agrément touchant plusieurs sociétés, dont le courtier d'assurances SFS. "Les assureurs aujourd'hui en difficulté disent qu'ils continueront de payer les sinistres jusqu'au bout. Ainsi, les contrats seraient toujours valables. Mais auront-ils vraiment les moyens financiers pour cela ?", s'interroge-t-on à la FFB. "C'est pourquoi nous conseillons à nos adhérents de se rapprocher de leur assureur, pour éventuellement re-souscrire des contrats. Même si cela a un coût, notamment pour la reprise des chantiers passés."
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
