MARCHE A SUIVRE. Que doit faire une société qui a souscrit des contrats d'assurance construction avec un acteur qui n'est plus autorisé à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants ? L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un questions-réponses pour informer les acteurs.
Gable insurance, Elite insurance, CBL insurance et Alpha insurance. Ces sociétés qui ont été actives dans l'assurance-construction, en France, sont aujourd'hui interdites de souscrire de nouveaux contrats et à en renouveler. Que doivent faire les sociétés ou les particuliers étant passés par ces assureurs, possiblement via un courtier ? C'est pour répondre à ces questions que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, sur le site d'Assurance banque épargne info service (Abeis), un questions-réponses.
Comment sont gérés les sinistres déjà déclarés ?
De nombreux cas sont abordés : comment sait-on si l'on est encore assuré ? Quelles démarches effectuer ? Comment sont gérés les sinistres déjà déclarés ? "L'ACPR appelle en effet l'attention des clients - professionnels ou particuliers - qui ont souscrit des contrats auprès de l'un de ces assureurs, sur la nécessité de vérifier s'ils sont toujours bien assurés et de connaître les éventuelles démarches à faire", assure en effet le gendarme des assurances. "L'ACPR rappelle qu'il revient aux intermédiaires qui ont vendu ces contrats en France de prendre contact avec leurs clients concernés afin de les informer et de répondre à leurs questions."
Pour rappel, afin de trouver des solutions pour les entreprises concernées, la Fédération française du bâtiment (FFB) s'est rapprochée des assureurs historiques réunis au sein du SGAM-BTP (SMABTP, L'Auxiliaire et la CAM-BTP). L'idée est de trouver des solutions permettant aux entreprises qui étaient passées, sans en avoir conscience, par un assureur non-solvable, d'être assurées en décennale, y compris sur les chantiers passés.
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