La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé mardi matin la possibilité pour les emprunteurs d'assurer leurs crédits auprès de l'assureur de leur choix. Une faculté qui devrait devenir effective en 2010, lors de la transposition de la directive « crédit ».
Voilà plusieurs mois que les pouvoirs publics planchent, en collaboration avec les associations de consommateurs et les représentants des banques et des assurances, sur l'épineuse question de l'assurance emprunteur. Car si elle n'est pas légalement obligatoire, dans les faits, les banques conditionnent toujours l'octroi d'un crédit à la souscription d'une assurance pour couvrir ce prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur : le cas échéant, l'assureur prend le relais du particulier pour régler les mensualités du crédit.
Renforcer la concurrence d'ici à 2010
Or, les banques qui ont le droit de renforcer la solvabilité des futurs emprunteurs, notamment en leur imposant de prendre une assurance crédit, peuvent également les obliger à souscrire leur assurance de groupe. Une entorse à la règle de l'interdiction des ventes liées autorisée par le code de la consommation. Les pouvoirs publics devraient bientôt mettre un terme définitif à cette prérogative contestée par les associations de consommateurs depuis fort longtemps. La ministre de l'Economie vient en effet d'annoncer officiellement le principe de la « dé-liaison » entre la proposition de crédit et la souscription de l'assurance emprunteur. En clair, le consommateur pourra signer le contrat d'assurance de son choix dès lors que celui-ci présentera une garantie équivalente à celle du banquier. « C'est une vraie révolution : en donnant le choix au consommateur, nous renforçons la concurrence à son service » a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse mardi 25 novembre. Mais avant que cette libre concurrence ne s'applique, les candidats à l'emprunt devront patienter plusieurs mois : « J'inclurai le principe de la dé-liaison à l'occasion de la transposition de la directive « crédit » » a indiqué Christine Lagarde. C'est-à-dire pas avant le 1er janvier 2010.Information et transparence en débat
Autre nouveauté présentée par la ministre : l'élaboration d'une fiche d'information qui devrait être remise aux emprunteurs lors des propositions de prêt. L'objectif : renseigner les consommateurs sur le contenu des assurances emprunteur et leur permettre de comparer plus facilement les différents produits. Si le courtier en crédit Cafpi « se réjouit de la fin d'un monopole qu'il appelle de ses vœux depuis 15 ans » et crie à la « grande victoire des emprunteurs », de son côté, l'UFC-Que Choisir émet quelques réserves. L'association de consommateurs « prend acte positivement des mesures annoncées par la ministre de l'Economie », mais estime que la notice d'information « ne va pas au bout de la logique de transparence ». Elle « demande à ce que les différentes composantes de la prime (d'assurance ndlr) versée soient détaillées dans cette fiche afin qu'apparaisse l'ensemble des sommes versées entre l'assurance et l'intermédiaire permettant au consommateur de mieux comparer le prix ». Encore en discussion, le document, dont la version définitive devrait être bouclée à la fin du premier semestre 2009 tiendra-t-il compte de cette requête ?
