INQUIÉTUDE. La situation du courtier en assurance-construction SFS reste floue. Mais les signes émanant de sources internes, évoquant une cessation de paiement possible dans les semaines à venir, en l'absence d'un repreneur, n'invitent pour l'instant guère à l'optimisme. Des dizaines de milliers d'entreprise françaises pourraient être affectées.
"Cette histoire finira par faire la Une des journaux." C'est ce que craignent plusieurs sources bien informées sur les récents déboires du courtier d'assurance construction SFS. En effet, rien ne va plus chez la société basée au Luxembourg, mais qui réalise la grande majorité de son activité en France - on parle de dizaines de milliers de contrats d'assurance passés, et autant d'acteurs concernés.
Pour le courtier, les mauvaises nouvelles s'accumulent depuis décembre 2017. Dernières en date : l'annonce de son actionnaire majoritaire, CBL, basé en Nouvelle-Zélande, de quitter la branche de l'assurance-construction en France, puis le fait de se voir interdire par la banque centrale d'Irlande de souscrire de nouveaux contrats en Europe. Nouveau coup dur le 1er mars : d'après un article du New Zealand herald la branche assurances de CBL a été déclarée en liquidation.
Les activités de SFS sont en vente, mais CBL trouvera-t-il un acheteur pour les 71% qu'il détient ? Le contexte complique probablement la situation. Sans oublier que les activités en matière d'assurance construction en France sont particulièrement engageantes, dix ans pour la décennale. "Il a été signifié que le scénario d'un dossier de cessation de paiement était envisageable, mais pas d'actualité pour le moment", affirme un article de News assurances pro. Des licenciements auraient déjà eu lieu au Luxembourg, mais pas - encore ? - en France.
"Aujourd'hui, tout le monde est sans garantie"
L'inquiétude est donc de mise pour les milliers d'acteurs (assureurs, promoteurs, artisans, constructeurs de maisons individuelles et clients) qui seraient impactés en France si les activités de SFS n'étaient pas reprises. Plusieurs experts en assurances nous ont en effet expliqué que la conséquence immédiate serait que de nombreuses entreprises perdraient leur couverture. Et même si elles souscrivaient une nouvelle assurance, cela ne couvrirait pas les chantiers passés. Si un sinistre se déclarait sur l'un des bâtiments concernés, l'entreprise se verrait possiblement en situation de devoir assumer la charge financière, en place de l'assureur défaillant.
Pour ce qui est des particuliers, ceux-ci sont protégés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Mais celui-ci ne couvre pas encore les acteurs de l'assurance œuvrant en libre prestation de service, comme c'est le cas pour SFS. Un projet de loi allant dans ce sens vient d'être présenté en conseil des ministres, mais il ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er juillet 2018. "Aujourd'hui, tout le monde est sans garantie", nous résume donc l'un des experts contactés.
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