Votre assurance "tous risques chantiers" couvre-t-elle bien toutes les conséquences d'un arrêt du chantier du fait de la crise sanitaire ? Le groupe SMA a annoncé des mesures exceptionnelles afin de répondre à cette inquiétude, et rappeler quelques recommandations.
Dans un communiqué du 18 mars, le groupe SMA a annoncé prendre des mesures exceptionnelles afin de répondre aux inquiétudes et accompagner le secteur de la construction durant la période de crise sanitaire.
En période normale, les contrats d'assurance de type "Tous Risques Chantier" comportent des "dispositions spécifiques à bien respecter en cas d'arrêt de chantier, précise l'assureur, Ils peuvent nécessiter une déclaration préalable à l'assureur afin qu'il adapte ses garanties."
Mais afin de répondre aux circonstances exceptionnelles actuelles, le groupe SMA annonce étendre "son contrat en maintenant ses garanties 'Tous risques chantiers' pendant toute la période d'arrêt de chantier dû au confinement, sans surprime, sans déclaration préalable et dans la limite de 60 jours."
"Les interlocuteurs habituels du groupe sont à l'écoute des professionnels pour expliquer les conditions d'application de ce dispositif inédit," est-il précisé.
Sa mobilisation est bien sûr totale en cette période, afin "d'accompagner l'ensemble des acteurs de la construction qui doivent faire face à des conditions inédites d'organisation et de tenue des chantiers."
ARRÊT DE CHANTIER : QUELQUES RECOMMANDATIONS AUX MAITRES D'OUVRAGE
- Stockage dans un lieu sécurisé des matériaux et protection du matériel
- Enlèvement ou sécurisation des produits ou matériels dangereux
- Clôture et fermeture des zones de chantier
- Si elles sont présentes, mise à jour et activation des mesures de détection
- Quand cela est possible, gardiennage ou vidéosurveillance.
Le groupe SMA rappelle également dans son communiqué quelques recommandations aux maîtres d'ouvrage, en faisant le point avec les équipes et entreprises intervenantes, en cas d'arrêt de chantier. Ce, afin de se prémunir des risques de dommages encourus, comme par exemple, le vol, le vandalisme ou encore l'exposition aux intempéries :
- Coupure des réseaux
- Stockage dans un lieu sécurisé des matériaux et protection du matériel
- Enlèvement ou sécurisation des produits ou matériels dangereux
- Clôture et fermeture des zones de chantier
- Si elles sont présentes, mise à jour et activation des mesures de détection
- Quand cela est possible, gardiennage ou vidéosurveillance.
Avec l'arrivée de la RE2020, quels risques assurantiels pour les constructions neuves ?
Nouvelles annonces de soutien de la SMABTP
Pour les artisans disposant d'un contrat de responsabilité civile et décennale forfaitaire (PPAB activité), la SMABTP a décidé d'appliquer une réduction d'un mois de cotisation (1/12 de la cotisation annuelle), ceci pour "tenir compte de la réduction de risques liée à l'arrêt des chantiers", comme nous l'indique la société. Cette réduction sera appliquée automatiquement. Près de 20.000 artisans seraient concernés. Les assurés n'étant pas au forfait doivent se mettre en contact avec la SMA de manière à lui communiquer un estimatif de leur chiffre d'affaires 2020.
Par ailleurs, la société précise que les garanties dommages aux ouvrages sont maintenues durant les arrêts de chantier, et qu'elle a abondé à hauteur de 7 millions d'euros au fonds d'urgence réunis par la Fédération française des assurances. Enfin, la SMABTP explique avoir alloué 3 millions d'euros supplémentaires pour les chefs d'entreprise en difficulté, non salariés, qui n'auraient pas accès à certaines aides de l'État. L'aide nominale peut aller jusqu'à 3.000 euros, et est allouée au cas par cas.