Le retrait du marché d'un assureur n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs de la construction et peut être source d'inquiétude. Quels sont les conseils pour éviter de telles situations et comment les gérer ?
Au début du mois, un assureur gérant de nombreux promoteurs, artisans et constructeurs de maisons individuelles annonçait son retrait du marché en Europe. Contactée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France livre des conseils pratiques pour tous les assurés.
Tout d'abord, pour ceux qui seraient concernés par ce retrait, l'ACPR leur conseille de "se rapprocher de son intermédiaire en assurance et ne pas hésiter à lui poser des questions précises sur les conséquences exactes de cet événement sur sa situation personnelle (gestion des sinistres déjà survenus ou à venir, replacement d'éventuels contrats, etc.)". L'autorité rappelle que "l'intermédiaire est tenu à un devoir de conseil" et qu'il ne faut "pas hésiter à lui demander un écrit qui résume ses préconisations, pour le faire valoir en cas de litige".
Comment bien s'assurer ?
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Plus globalement, l'ACPR fait les préconisations suivantes : "Ne pas hésiter à demander à son intermédiaire en assurance des informations précises sur l'assureur qui porte le risque, sur sa localisation géographique, sur l'autorité qui le contrôle et sur l'existence d'un fonds de garantie qui pourrait intervenir en cas de faillite de l'assureur". L'autorité insiste : "Là encore, l'intermédiaire est tenu à un devoir de conseil et ce devoir de conseil implique que l'intermédiaire s'est assuré de la qualité de l'assureur avec lequel il travaille".
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