Devant la pression de certains députés, le gouvernement fait marche arrière concernant les plus-values immobilières. L'exonération devrait intervenir au bout de 30 ans et non plus être supprimée totalement comme initialement prévue. Explications.
La proposition sur les plus-values immobilières semble enfin connaître un dénouement. Après la grogne du secteur et de plusieurs députés de la majorité parlementaire, le gouvernement devrait proposer une mesure moins radicale qu'initialement prévue.
Ainsi, les plus-values immobilières ne devraient pas être imposées après 30 ans de détention d'un bien, contre 15 ans aujourd'hui. Dans le détail, elle sera toujours imposée dans son intégralité pour les cinq premières années de détention, puis, entre 6 et 30 ans de détention, subit des abattements progressifs, soit 2% pour chaque année de 6 à 17 ans de détention, 4% pour chaque année de 18 à 24 ans, et 8% pour chaque année de 25 à 30 ans.
De plus, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française, Christian Jacob, a annoncé mercredi que l'entrée en vigueur de cette mesure était repoussée au 1er février au lieu du 25 août initialement programmée. Une manière de ne pas chambouler les ventes en cours. Ce texte a été voté mercredi par l'Assemblée.
Des compensations pour le manque à gagner
Lors de l'ouverture des débats à l'assemblée, mardi après-midi, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a tenu à préciser que l'assouplissement décidé par le gouvernement représentait un manque à gagner de 330 millions d'euros (180 millions en 2011 du au report de l'entrée en vigueur et 150 millions en 2012), intégralement compensé par d'autres mesures. «Nous compenserons par la mise en vigueur anticipée en 2011 d'une des mesures que le plan anti-déficit prévoyait pour 2012(…)Il s'agit du doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises», a expliqué la ministre.
En 2012, cette mesure rapportera 2,05 milliards d'euros au lieu des 2,2 milliards escomptés. Pour compenser, la ministre a évoqué «l'instauration de droits d'enregistrement sur les cessions de parts de SCI (sociétés civiles immobilières) réalisées à l'étranger sur des biens immobiliers situés en France», ainsi que par la suppression de la niche fiscale du bénéfice mondial consolidé.
Concernant les hôtels de luxe, Christian Jacob a confirmé l'application d'une taxe de 2% sur les nuits. «On est sur deux bonnes mesures d'ajustement», a-t-il commenté.
Désormais, il semble que la majorité se soit mis d'accord derrière l'ensemble du paquet collectif budgétaire. Reste encore l'examen à l'Assemblée.
