URBANISME. A l'occasion de leur 120ème congrès consacré à l'urbanisme durable, les notaires formuleront des propositions innovantes pour adapter le cadre légal actuel et encourager des projets urbains respectueux de l'environnement. Parmi elles, un système d'échange des droits à artificialiser entre communes pour faciliter la mise en œuvre du Zan.
Adapter le droit à l'impératif écologique, ce sera l'objet du congrès des notaires de France qui se tient du 25 au 27 septembre 2024 à Bordeaux sur le thème "Vers un urbanisme durable". Parmi les propositions, présentées le 12 septembre, sur lesquelles voteront les notaires, les organisateurs du congrès proposent de donner de la souplesse au mécanisme du zéro artificialisation nette (Zan) : "Il n'est en aucune manière question de remettre en cause cette politique ambitieuse et engagée. En revanche, on pense qu'il y a dans sa mise en œuvre de choses à améliorer", prévient Michèle Raunet, notaire à Paris et présidente de commission. "Mais le mécanisme suscite de grandes inquiétudes au sein des collectivités territoriales".
Une méthode "en cascade" compliquée
Actuellement, l'objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels par rapport à la décennie précédente doit se décliner dans les documents d'urbanisme selon une méthode "en cascade"
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