Plusieurs associations se sont réunies afin de demander à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, d'interdire les «pratiques abusives» des syndics, via un nouvel arrêté.
Les associations de consommateurs et de copropriétaires demandent au gouvernement un arrêté «interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics». L'Association des responsables de copropriété (ARC), la Confédération générale du logement (CGL), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), Familles rurales, UFC-Que Choisir et l'Union féminine civique et sociale (UFCS), craignent en effet que les syndics n'obtiennent «un arrêté minimum» : car si l'annonce, en octobre dernier par le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli va dans leur sens, elles regrettent que depuis, «aucun projet n'ait été présenté, aucune feuille de route n'ait été proposée et les syndics réclament un arrêté minimum».
Le 26 octobre, Hervé Novelli avait annoncé que la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires serait fixée par décret. Les associations craignent désormais «que l'arrêté se contente de reprendre l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007, avec quelques clarifications mais sans aller plus loin». Mais cet avis ne permettrait pas de régler certains problèmes tels que les honoraires privatifs. Aussi, le collectif d'associations demande-t-il au secrétaire d'Etat «de publier un arrêté qui aille au-delà de l'avis du CNC pour aboutir réellement à une meilleure transparence des contrats de syndics et pour limiter la part des honoraires hors forfait annuel».
