Ce vendredi soir 7 décembre, l'Assemblée nationale a voté l'amendement ajouté à la loi de finances mardi instaurant une surtaxe sur les plus-values immobilières au montant supérieur à 50.000 euros. En revanche, celle sur les résidences secondaires dans les zones tendues a été finalement écartée.
La taxe "surprise" sur les plus-values immobilières, pourtant décriée par de nombreux professionnels, a finalement été votée ce vendredi à l'Assemblée nationale. Celle que le président de la Fnaim, interrogé par Batiactu, qualifiait d'"inapplicable" ou encore, de "très mauvaise idée" par le député Gilles Carrez, devrait voir le jour, si vote définitif du Parlement il y a et, éventuellement après quelques modifications. Le texte revient en effet normalement à l'Assemblée en deuxième lecture la semaine prochaine.
La mesure votée vendredi dernier prévoit un élargissement de l'assiette initialement annoncée, en proposant une surtaxe progressive sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19% : 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 et jusqu'à 6% pour 250.000 euros.
Le gouvernement espère par son biais, "contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par l'ANRU et au financement du développement et de l'amélioration du parc de logements locatifs sociaux", expliquait-il mercredi.
Pas de taxe sur les logements vacants
En revanche, le gouvernement n'a finalement pas maintenu son projet d'amendement instaurant une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. "Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local", a déclaré ce vendredi le rapporteur général.
