Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux "à risque".
Lors de l'examen du projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction, les députés se sont prononcés en faveur de l'"installation de détecteurs de monoxyde de carbone" dans les locaux "à risque". Comme pour entretien des ascenseurs, des "décrets" vont modifier le Code de la Construction en ce sens.
Ils détermineront "les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux existants et les constructions nouvelles", comme le stipule un amendement du rapporteur Jean Proriol (UMP), adopté par l'Assemblée.
Selon le député PS Jean-Yves Le Déaut, "entre 6.000 et 8.000 personnes sont victimes d'intoxication au monoxyde de carbone" par an, dont "300 à 500 en décèdent".
"Chaque intoxication coûte entre 1.500 et 5.000 euros à la sécurité sociale", a-t-il ajouté.
L'installation de ces détecteurs "dans les locaux les plus exposés à ce risque" permettrait "de limiter les accidents, même si elle ne dispense pas le propriétaire d'un entretien régulier des appareils à combustion et les pouvoirs publics d'une politique de prévention et d'information sur ce risque", précise l'amendement.
Le ministre du Logement Gilles de Robien a soutenu cette proposition et déclaré qu'il ferait le "maximum pour sortir les décrets rapidement".
Ils détermineront "les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux existants et les constructions nouvelles", comme le stipule un amendement du rapporteur Jean Proriol (UMP), adopté par l'Assemblée.
Selon le député PS Jean-Yves Le Déaut, "entre 6.000 et 8.000 personnes sont victimes d'intoxication au monoxyde de carbone" par an, dont "300 à 500 en décèdent".
"Chaque intoxication coûte entre 1.500 et 5.000 euros à la sécurité sociale", a-t-il ajouté.
L'installation de ces détecteurs "dans les locaux les plus exposés à ce risque" permettrait "de limiter les accidents, même si elle ne dispense pas le propriétaire d'un entretien régulier des appareils à combustion et les pouvoirs publics d'une politique de prévention et d'information sur ce risque", précise l'amendement.
Le ministre du Logement Gilles de Robien a soutenu cette proposition et déclaré qu'il ferait le "maximum pour sortir les décrets rapidement".
