RÉGLEMENTATION. Réunis en commission spéciale, les députés ont adopté, le 26 mars 2025, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Un vote mené par la droite et l'extrême droite contre l'avis du gouvernement, qui doit encore être validé en séance plénière.
26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été votée le 26 mars 2025 par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
Lancé en 2019 puis étendu deux ans plus tard, ce dispositif vise à interdire aux véhicules polluants l'accès à certaines grandes villes afin d'en améliorer la qualité de l'air. Au 1er janvier 2025, 25 territoires étaient ainsi couverts par une ZFE. Il pourrait cependant bien en rester là, si l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi. Ce dernier doit en effet être examiné en séance plénière à partir du 8 avril, selon La Chaîne parlementaire (LCP).
Un dispositif jugé générateur d'inégalités sociales
Le vote de la commission spéciale sur les ZFE fait suite au dépôt d'amendements par la Droite républicaine et le Rassemblement national. Les députés de ces partis dénoncent un dispositif créateur d'inégalités sociales, qui pénalisent les ménages les plus modestes. Ces derniers sont en effet contraints par les ZFE "de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer", affirme Ian Boucard, député de la Droite républicaine.
Certains députés de gauche ont également pointé des défauts dans la mise en œuvre du dispositif. C'est le cas de Sandrine Nosbé, de La France insoumise, qui déplore que "les ZFE [aient] été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle". La députée s'est ainsi abstenue de voter, à l'instar d'autres élus.
Une décision regrettée par le gouvernement
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La ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Aménagement du territoire ont tous deux déploré l'issue du vote. À Lyon et Paris, "la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d'un tiers" grâce aux ZFE, défend ainsi Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué de presse, réaffirmant l'importance de la lutte contre la pollution de l'air, "responsable entre autres de 48.000 décès précoces et 30.000 enfants asthmatiques supplémentaires par an".
S'il ne souhaite pas sa suppression, le gouvernement est cependant prêt à faire évoluer les ZFE. François Rebsamen a ainsi déclaré vouloir œuvrer pour "la mise en œuvre d'un dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables". Il propose notamment de donner plus de latitude aux collectivités dans la gestion des règles et dérogations locales.
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