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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Porté par la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été voté par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés UDF et UMP présents lors de la commission se sont dits [pour] le projet tandis que ceux de gauche se sont abstenus.
Des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides, ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) sont prévus par le projet de loi. L'examen en séance publique du texte à l'Assemblée doit débuter le 9 mai prochain.
La commission a d'autre part adopté un amendement visant à créer un crédit d'impôt de 40% destiné aux particuliers. L'objectif : favoriser l'installation de système de récupération des eaux pluviales, avec un plafond de 5.000 euros. Ce crédit d'impôt, dont le texte avait été adopté en première lecture au Sénat le 14 avril 2005, concernera les travaux payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
Des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides, ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) sont prévus par le projet de loi. L'examen en séance publique du texte à l'Assemblée doit débuter le 9 mai prochain.
La commission a d'autre part adopté un amendement visant à créer un crédit d'impôt de 40% destiné aux particuliers. L'objectif : favoriser l'installation de système de récupération des eaux pluviales, avec un plafond de 5.000 euros. Ce crédit d'impôt, dont le texte avait été adopté en première lecture au Sénat le 14 avril 2005, concernera les travaux payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
