Une disposition, ajoutée à la loi sur le logement et votée dans la nuit de jeudi à vendredi, prévoit d'introduire un surloyer pour les personnes vivant dans un HLM dans les zones dites tendues, alors qu'ils dépassent les plafonds de ressources.
Une mesure votée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement prévoit que les personnes vivant dans un logement HLM alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources verront leurs loyers «modulés», dans certaines zones.
Il s'agit de «tenir compte des spécificités des territoires» se «caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande» afin «d'atténuer les effets de la loi et d'éviter des mesures injustes», a expliqué Patrick Ollier, le président UMP de la commission des Affaires économiques, qui a ajouté cette disposition au texte de la ministre du Logement, Christine Boutin. Conformément à cette décision, les bailleurs sociaux devront moduler ces surloyers dans les zones dites tendues, telles que l'agglomération francilienne.
