Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, le dispositif « Borloo populaire » a été entériné par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire.
Le «Borloo populaire» est l'une des dispositions phares du projet de loi «engagement national pour le logement». Introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen du projet Borloo au Sénat, le dispositif permet un amortissement du bien à 65% sur 15 ans et une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, à partir du moment où le bien est loué à des locataires à faibles revenus et que le loyer est plafonné à 70% du prix du marché.
Les députés ont adopté un amendement «rédactionnel» proposé par le rapporteur Gérard Hamel (UMP), qui a pour objet de tenir compte des modifications apportées au code général des impôts par la loi de finances 2006.
Les députés ont adopté un amendement «rédactionnel» proposé par le rapporteur Gérard Hamel (UMP), qui a pour objet de tenir compte des modifications apportées au code général des impôts par la loi de finances 2006.
