Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont voté l'amendement de la commission des Affaires économiques qui vise à imposer un «permis de louer» pour les immeubles de plus de 30 ans situés en zones urbaines sensibles. L'objectif : lutter contre l'habitat insalubre.
Ce «permis de louer» prendra la forme d'un certificat délivré par le maire de la commune concernée. L amendement qui prévoit ce dispositif stipule que «dans le cadre de la délimitation de périmètres de zones urbaines sensibles, toute mise en location de tout ou partie d'un immeuble de plus de 30 ans est précédée d'une déclaration d'intention de louer et de la délivrance d'un certificat de mise en location par le maire de la commune concernée».
«Le contrôle technique d'habitabilité est effectué avec le concours d'associations agréées ou d'organismes agréés», précise l'amendement, qui souligne que le logement offert à la location doit «répondre aux exigences de décence et de salubrité».
Ce débat sur ce «permis de louer» a été l'occasion de rappeler «les drames» survenus l'été dernier dans plusieurs immeubles vétustes, et de souligner la nécessité d'empêcher location de logements indignes.
«Le contrôle technique d'habitabilité est effectué avec le concours d'associations agréées ou d'organismes agréés», précise l'amendement, qui souligne que le logement offert à la location doit «répondre aux exigences de décence et de salubrité».
Ce débat sur ce «permis de louer» a été l'occasion de rappeler «les drames» survenus l'été dernier dans plusieurs immeubles vétustes, et de souligner la nécessité d'empêcher location de logements indignes.
