Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs viennent de paraître au Journal officiel. Ils détaillent les modalités du contrôle technique, l'entretien et les travaux à réaliser par étapes pour moderniser les ascenseurs.470.000 ascenseurs sont concernés.
En juillet 2003, une loi avait prévu la rénovation du parc d'ascenseurs français réputé le plus vétuste d'Europe. Le décret de mise en oeuvre du 9 septembre a identifié 17 risques majeurs pour les ascenseurs, qui devront être éliminés par étapes d'ici quinze ans.
Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs (n° 2004-964 du 9 septembre 2004) viennent de paraître au Journal officiel du 29 novembre 2004.
Le premier arrêté relatif aux travaux de sécurité précise la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires par tranche de 5 ans.
Le deuxième arrêté relatif à l’entretien définit notamment les opérations minimales devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et les clauses minimales des contrats d’entretien.
Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats.
Le troisième arrêté relatif aux contrôles techniques précise les modalités des contrôles devant être effectués tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira.
Enfin, le ministère du logement a indiqué qu’un "quatrième arrêté paraîtra prochainement pour définir les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques, les deux autres étant déjà définies par le décret".
Cette mesure concerne environ 470.000 ascenseurs utilisés chaque jour lors de 60 millions de trajets.
Rappelons que 2000 accidents graves se produisant chaque année, la loi «Urbanisme et habitat» de juillet 2003 avait prescrit la mise en place de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers des ascenseurs.
Si le ministère du Logement estime ainsi que "les propriétaires connaissent l’ensemble des dispositions qui vont leur permettre de moderniser leur ascenseur, d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement", les représentants les propriétaires sont plus circonspects.
La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAD) craint par exemple que "les dispositions formulées de manière assez vague engendrent désormais pléthore de devis finalement très éloignés des nécessités réelles".
De son côté, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) considère que cette mesure "risque de ne pas changer grand chose" . "Il existait déjà une réglementation relative aux conditions d'exploitation des ascenseurs et à leur entretien. Or, force est de constater que, dans le cadre de leur contrat d’entretien, les ascensoristes n'ont pas toujours respecté leurs obligations avec beaucoup de diligence" estimaient récemment les représentants des locataires.
Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs (n° 2004-964 du 9 septembre 2004) viennent de paraître au Journal officiel du 29 novembre 2004.
Le premier arrêté relatif aux travaux de sécurité précise la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires par tranche de 5 ans.
Le deuxième arrêté relatif à l’entretien définit notamment les opérations minimales devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et les clauses minimales des contrats d’entretien.
Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats.
Le troisième arrêté relatif aux contrôles techniques précise les modalités des contrôles devant être effectués tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira.
Enfin, le ministère du logement a indiqué qu’un "quatrième arrêté paraîtra prochainement pour définir les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques, les deux autres étant déjà définies par le décret".
Cette mesure concerne environ 470.000 ascenseurs utilisés chaque jour lors de 60 millions de trajets.
Rappelons que 2000 accidents graves se produisant chaque année, la loi «Urbanisme et habitat» de juillet 2003 avait prescrit la mise en place de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers des ascenseurs.
Si le ministère du Logement estime ainsi que "les propriétaires connaissent l’ensemble des dispositions qui vont leur permettre de moderniser leur ascenseur, d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement", les représentants les propriétaires sont plus circonspects.
La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAD) craint par exemple que "les dispositions formulées de manière assez vague engendrent désormais pléthore de devis finalement très éloignés des nécessités réelles".
De son côté, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) considère que cette mesure "risque de ne pas changer grand chose" . "Il existait déjà une réglementation relative aux conditions d'exploitation des ascenseurs et à leur entretien. Or, force est de constater que, dans le cadre de leur contrat d’entretien, les ascensoristes n'ont pas toujours respecté leurs obligations avec beaucoup de diligence" estimaient récemment les représentants des locataires.
