Deux arrêtés en date du 20 août 2013 sont parus au Journal officiel du 29 août, modifiant deux autres textes relatifs, d'une part, aux contrôles techniques et, d'autre part, aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. Détails.
L'arrêté du 7 août 2012, relatif aux contrôles techniques des ascenseurs, vient d'être mis à jour par l'arrêté du 20 août 2013 afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 correspondant au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Dans le détail, au 14e alinéa, l'année "2013" est remplacée par "2014", et une autre ligne précise qu'est supprimé l'éclairage de secours des locaux de machines dans la liste des contrôles minimaux.
De son côté, l'arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, a également été publié au JO du 29 août 2013. Cette mise à jour veut tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité instauré par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013.
Sont concernés par ces textes les propriétaires d'ascenseurs, les contrôleurs techniques et les entreprises d'entretien. Ils entreront en vigueur dès ce vendredi 30 août 2013.
