EBC, organisation professionnelle européenne représentant les artisans et les PME, et la Capeb ont porté d'une seule voix un projet sur deux directives européennes à venir : l'une sur l'efficacité énergétique et l'autre sur les marchés publics. Explications.
Lors du Congrès annuel d'EBC, qui s'est déroulé à Bordeaux du 27 au 29 juin, la Capeb et l'organisation européenne représentant les Artisans et les PME, EBC, ont partagé leur point de vue sur leur secteur. EBC a «demandé à ses membres d'engager une concertation visant à créer, à leur échelon national respectif, des groupements ou des pôles, permettant ainsi de positionner les TPE sur des marchés actuellement non envisageables», explique un communiqué.
Ils ont également échangé sur la directive efficacité énergétique. «Nous sommes pleinement satisfaits des nouvelles mesures de la directive efficacité énergétique qui, rappelons-le, est le moyen le plus évident pour favoriser la croissance et l'emploi», a souligné José Antonio Calvo Delgado, Président d'EBC. Et d'ajouter : «Cette directive sera d'autant plus efficace si, en parallèle, des partenariats entre distributeurs d'énergie et fournisseurs de services énergétiques sont mis en œuvre pour optimiser les systèmes d'obligations d'économie d'énergie auprès du client final». En France, la rénovation énergétique a généré 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2011, soit 16% du marché de l'entretien amélioration. «La Capeb a fait des travaux d'économie d'énergie le pivot de la relance de l'activité de l'artisanat du bâtiment. Pour y parvenir, le soutien de l'Europe nous est indispensable. La directive efficacité énergétique va complètement dans ce sens et nous espérons qu'elle sera approuvée par le Parlement entier et les Etats membres», a indiqué Patrick Liébus, président de la Capeb. A noter que ce texte, qui vient de faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil, doit encore être approuvé par le Parlement et par les Etats membres dans les prochaines semaines.
Une directive pour rendre les marchés publics plus accessibles
En outre, les deux parties ont réaffirmé leur soutien en faveur d'une nouvelle règlementation des marchés publics, actuellement en cours de discussion dans les instances européennes. Objectif : rendre l'accès aux marchés publics plus transparent et équitable vis-à-vis des petites entreprises du bâtiment. Car les chiffres sont là : en France, les entreprises artisanales du bâtiment n'ont remporté que 30% des marchés publics en 2011*. «L'accessibilité aux marchés publics reste l'un des sujets prioritaires de la profession. C'est un levier incontournable de croissance pour l'artisanat et les petites entreprises du bâtiment. Nous comptons sur l'Europe pour nous aider à les rendre adaptés à nos spécificités», note Patrick Liébus, président de la Capeb.
Le projet présenté et examiné au printemps émet notamment deux avancées importantes : la notion de division des travaux ou prestations en lots, et le principe «une fois seulement». «Cette disposition permettrait aux candidats de ne plus fournir une seule fois les documents de candidature demandés. Cela répond, pour partie, à la demande de création d'un coffre-fort électronique portée par la Capeb dans son livre blanc à l'occasion des élections présidentielles et législatives», souligne un communiqué de la Capeb. Mais les deux organisations souhaiteraient que la directive aille plus loin. EBC aimerait que la directive interdise les offres anormalement basses et encadre les délais de soumission des offres et le choix des procédures afin de ne pas laisser de place à l'arbitraire. De son côté, la Capeb demande l'abaissement du seuil de recours à l'appel d'offres à 125.000 euros, la limitation du recours aux PPP (Partenariats public-privé) et aux contrats de partenariats et l'élection de l'apprentissage au titre des clauses d'insertion dans les marchés publics.
* Ibid
