Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, la CAPEB se félicite de la création d'une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ou handicapées, mais reste inquiète sur l'avenir de la TVA à 5,5%.
La recherche difficile de l'équilibre budgétaire et donc d'économies ne doit pas aller jusqu'à sacrifier des mesures essentielles déclare la CAPEB dans un communiqué.
« Dans un contexte d'incertitudes grandissantes, la préoccupation des 315 000 artisans du bâtiment se focalise sur l'avenir de la TVA à 5,5% dans le logement » rappelle-t-elle.
Comme l'a évoqué Jean Lardin, Président de la CAPEB, à la remise des 2e Trophées Internet de la Construction, le budget pour 2004 a été bâti sur la base d'une TVA à taux minoré dans la réhabilitation des logements, « ce qui est logique pour un gouvernement qui affiche clairement sa volonté de pérenniser la mesure ».
Mais ce choix budgétaire ne saurait rassurer à lui seul les professionnels du bâtiment tant que les négociations européennes n'auront pas abouti à un accord favorable. L'âpreté et les incertitudes de ces négociations retardent les échéances et les effets négatifs s'en font déjà ressentir sur le terrain constate l'organisation professionnelle. « La clientèle retarde ses commandes, voire y renonce, tant qu'elle n'est pas assurée d'un maintien de la TVA à taux réduit » s'inquiète la CAPEB.
Les artisans du bâtiment demandent donc une conclusion rapide des négociations européennes et une confirmation de la part du gouvernement de continuer à appliquer le taux réduit de TVA dans le logement, quelle que soit la décision de Bruxelles. « C'est le seul moyen d'éviter la paralysie de l'activité économique du bâtiment » précise le communiqué.
Au chapitre des bonnes nouvelles, la CAPEB note, avec satisfaction, que le gouvernement a décidé de créer une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ou handicapées. « Les artisans sauront participer activement à cette grande cause nationale en proposant aux personnes concernées des aménagements appropriés de leur habitation » indique le communiqué.
« Dans un contexte d'incertitudes grandissantes, la préoccupation des 315 000 artisans du bâtiment se focalise sur l'avenir de la TVA à 5,5% dans le logement » rappelle-t-elle.
Comme l'a évoqué Jean Lardin, Président de la CAPEB, à la remise des 2e Trophées Internet de la Construction, le budget pour 2004 a été bâti sur la base d'une TVA à taux minoré dans la réhabilitation des logements, « ce qui est logique pour un gouvernement qui affiche clairement sa volonté de pérenniser la mesure ».
Mais ce choix budgétaire ne saurait rassurer à lui seul les professionnels du bâtiment tant que les négociations européennes n'auront pas abouti à un accord favorable. L'âpreté et les incertitudes de ces négociations retardent les échéances et les effets négatifs s'en font déjà ressentir sur le terrain constate l'organisation professionnelle. « La clientèle retarde ses commandes, voire y renonce, tant qu'elle n'est pas assurée d'un maintien de la TVA à taux réduit » s'inquiète la CAPEB.
Les artisans du bâtiment demandent donc une conclusion rapide des négociations européennes et une confirmation de la part du gouvernement de continuer à appliquer le taux réduit de TVA dans le logement, quelle que soit la décision de Bruxelles. « C'est le seul moyen d'éviter la paralysie de l'activité économique du bâtiment » précise le communiqué.
Au chapitre des bonnes nouvelles, la CAPEB note, avec satisfaction, que le gouvernement a décidé de créer une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ou handicapées. « Les artisans sauront participer activement à cette grande cause nationale en proposant aux personnes concernées des aménagements appropriés de leur habitation » indique le communiqué.
