ÉCONOMIE. Malgré un contexte politique et social très tendu suite à l'adoption de la réforme des retraites, l'Union des entreprises de proximité juge que le texte répond à la plupart des préoccupations des artisans. L'organisation estime cependant que la question des cotisations des travailleurs indépendants doit encore être réglée.
Ce lundi 20 mars, la réforme des retraites portée par le gouvernement d'Élisabeth Borne et repoussant progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, a été de facto adoptée suite au rejet des deux motions de censure déposées à l'Assemblée nationale. Le texte devrait donc entrer en vigueur le 1er septembre 2023, d'après le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Mais pour l'heure, la France reste confrontée à un contexte politique et social très tendu, qui se traduit sur le terrain par des manifestations, des grèves et des blocages. En tant qu'une des trois grandes organisations patronales, l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente les très petites entreprises, artisans et travailleurs indépendants, se satisfait de l'adoption de la réforme, qu'elle juge "nécessaire pour pérenniser le système de retraites par répartition fondé sur la solidarité entre les générations", affirme un communiqué.
Prise en compte de l'apprentissage dans le calcul de la durée de cotisation
D'après l'organisation qui compte parmi ses membres la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), "l'équilibre financier des régimes de retraite" serait ainsi garanti et éviterait d'actionner deux autres leviers "rejetés" par le patronat, à savoir la hausse des cotisations sociales ou la baisse des pensions des retraités.
Les représentants de l'artisanat soulignent surtout le maintien et l'amélioration, selon eux, du dispositif de carrières longues qui permet aux salariés ayant commencé à travailler très jeunes de pouvoir partir à la retraite "deux ans, quatre ans, voire six ans avant l'âge légal". En outre, les employés en carrières longues ne devraient pas à avoir à cotiser une année de plus (44 ans contre 43 pour le reste des travailleurs), contrairement à ce qui avait été envisagé à l'origine.
Les périodes d'apprentissage seront également prises en compte dans le calcul de la durée de cotisation, notamment pour accéder au dispositif des carrières longues, et le rachat des trimestres au titre des études supérieures sera assoupli. L'U2P se satisfait aussi de la possibilité de départ anticipé ou de reconversion professionnelle offerte aux salariés confrontés à "une forme d'usure professionnelle".
Égalité devant l'impôt
Si elle salue donc la réforme, l'organisation patronale considère néanmoins qu'elle devra être "complétée" sur un point : les cotisations des travailleurs indépendants. "Ainsi, le Gouvernement s'est engagé, à la demande de l'U2P, à modifier l'assiette" de ces cotisations, assure-t-elle. À revenu égal, les indépendants "paient davantage de CSG et de CRDS que les autres catégories professionnelles, contrevenant totalement au principe d'égalité devant l'impôt".
Le patronat se dit donc vigilant et vérifiera que cet engagement "se traduise dans les faits dès le 1er janvier 2024". En suivant cette logique, les travailleurs indépendants pourraient se constituer davantage de droits à la retraite en ayant le même niveau de cotisations.
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