Artisanat et entreprise

 

François Fillon : "Je ne considère pas que l'auto-entrepreneur soit un caillou dans la chaussure. (...) Il faut conforter le régime de l'auto-entrepreneur sans que cela nuise aux commerçants et artisans, même règles du jeu avec une franchise de TVA pour les indépendants".
- Création d'un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs.
- Encourager les jeunes à se lancer dans l'auto-entrepreneuriat (l'âge minimum passerait à 16 ans).
- Supprimer les contraintes posées par la loi Pinel de janvier 2015 (obligation d'immatriculation et de stage préalable à l'installation).

 

Alain Juppé: Il ne souhaite pas dégrader le statut de l'auto-entrepreneur.

 

TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

 

François Fillon : Il souhaite aligner le régime fiscal des artisans et indépendants sur celui des auto-entrepreneurs et faciliter l'inscription sur internet au registre des commerces et des sociétés.

 

Alain Juppé: Il demande d'alléger les normes pesant sur l'artisan pour rétablir une concurrence loyale avec les auto-entrepreneurs et d'alléger les cotisations sociales des travailleurs indépendants de 2 milliards d'euros.

 

RSI

 

François Fillon : "Il y a eu plusieurs raisons à cet échec, on a gardé les deux systèmes pour qu'il n y ai pas de crise avec l' Urssaf", a-t-il souligné devant la FFB.
Il demande clairement la suppression du RSI et la création d'une Caisse de Protection des Indépendants. "Il sera possible de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants", estime-t-il. Les contributions seraient ainsi calculées, collectées et gérées par la Caisse.

 

Alain Juppé : Il propose une remise à plat du régime avec :
- simplification de l'assiette des cotisations du RSI,
- expérimentation de l'auto-liquidation,
- développement des téléservices et du télépaiement,
- harmonisation des systèmes de gestion et d'information des régies pour laisser le choix aux assurés (RSI ou général),
- renforcement de la protection en cas d'inactivité.