L'artisanat du bâtiment affiche une croissance au second trimestre 2011 de +2,5%. Malgré cette hausse, le secteur est loin d'être rassuré, notamment en raison du plan de rigueur annoncé par le gouvernement. C'est pourquoi, il réaffirme l'importance de la TVA 5,5% et de la fiscalité verte. Explications.
Lors d'une conférence de presse mercredi, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) a dressé un bilan de l'activité plutôt positif au second trimestre avec une hausse de +2,5%. Mais ce qui inquiète surtout le secteur, ce sont les mesures envisagées par le plan de rigueur actuellement en débat à l'Assemblée.
En premier lieu, la menace sur la TVA 5,5% sur les travaux d'entretien-amélioration du logement laisse craindre un impact sur la croissance. D'ailleurs, la Capeb annonce la couleur : une suppression de la TVA à 5,5% entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 4,8 milliards d'euros et la disparition de 40.000 emplois. «Nous ne pouvons pas considérer la TVA à 5,5% comme une niche fiscale puisqu'elle bénéficie à tous les ménages. Cette mesure permet à plus de 380.000 entreprises artisanales du bâtiment de respirer dans une période de marasme économique. Notre profession appréhende fortement les arbitrages sur le projet de loi de finances qui, si les parlementaires ne prennent pas la mesure de la fragilité du secteur, risquent d'asphyxier tout un pan de l'économie française. Le Ministre Benoist Apparu s'est engagé lors de nos États Généraux d'avril dernier à ne pas faire évoluer le taux de la TVA. Nous comptons sur lui pour tenir ses engagements», explique Patrick Liébus, Président de la Capeb.
Fiscalité verte et loi TEPA
Outre la TVA à 5,5%, la Capeb défend également ardemment le crédit d'impôt de développement durable soulignant que les travaux d'Amélioration des Performances Énergétiques du Logement (APEL) représentent en moyenne 15% du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur le segment de l'entretien-rénovation. D'ailleurs, au second trimestre, la croissance de ce marché enregistre une hausse de 4%. Autre source d'inquiétude : la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) qui permet une exonération forfaitaire de cotisations de 0,50 ou 1,50 euro par heure travaillée selon le nombre de salariés. «La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires risque encore d'accroître les inégalités avec le régime de l'auto-entrepreneur et donc de fragiliser davantage nos entreprises. Nous appelons le Gouvernement à conserver les mesures fiscales qui permettent aux artisans de rester compétitifs face à cette forme de concurrence déloyale», indique Patrick Liébus, Président de la Capeb.
Enfin, durant la conférence, la Capeb a tenu à rappeler que le secteur avait permis de créer 91.000 entreprises ou reprises dans le BTP en 2010, soit 17% des créations-reprises tous secteurs confondus. Côté emplois, les entreprises artisanales représentent 67% des effectifs du bâtiment, soit près d'1 millions d'actifs. «Durant la crise, les licenciements ont été contenus au regard de l'importante chute d'activité : seulement -4% d'emplois salariés en 2009-2010», précise la Confédération.
