APPEL. Plusieurs fédérations et organismes des énergies renouvelables font savoir, dans un communiqué commun, qu'ils s'opposent au projet d'arrêté limitant les exigences de la RT2012 dans le résidentiel neuf.
Ce projet d'arrêté, mis discrètement en consultation publique par le Gouvernement jusqu'au 17 décembre 2017, aura décidement fait couler beaucoup d'encre. Ce texte, qui pourrait être publié en janvier 2018, reconduit la dérogation du logement collectif neuf dans la RT2012, permettant de bénéficier d'une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. Autrement dit, il diminue les exigences de la réglementation thermique telle qu'elle avait été votée.
Le Réseau pour la transition énergétique (Cler) avait, en premier, tiré la sonnette d'alarme sur Batiactu, début décembre. Effinergie a, de son côté, fait parvenir un courrier au ministère de la Cohésion des territoires. Aujourd'hui, c'est un front commun composé de plusieurs acteurs du développement durable (1) qui contestent le contenu du texte. Un communiqué a ainsi été diffusé, le 22 décembre 2017, pour protester contre la probable entrée en vigueur de cet arrêté, qui a reçu l'aval du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).
Une décision "aberrante" pour les signataires
"Les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie sont opposés à la reconduction de cette dérogation, qui permettrait de construire jusqu'en 2020 des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007", peut-on y lire. "Les professionnels du bâtiment maîtrisent désormais les technologies permettant de construire des logements performants, producteurs d'énergie renouvelable à des coûts compétitifs. En 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160.000, consommaient déjà moins de 50 kWh/m2.an. Il paraît aberrant, cinq ans plus tard, de laisser quasiment 100 % des logements neufs ne pas atteindre cette performance."
(1) AFPG, Enerplan, Ser, Effinergie, Gesec, Cler, Isolons la terre.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
