Les personnes dont le logement a été endommagé lors de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse vont pouvoir débloquer de façon anticipée les sommes placées dans des plans d'épargne entreprise (PEE) ou sous forme de participation aux bénéfices, ont annoncé mercredi les ministères de l'Economie et de l'Emploi dans un communiqué commun.
"A titre exceptionnel, il sera possible de débloquer de façon anticipée les avoirs au titre de la participation ou détenus dans des plans d'épargne d'entreprises", précise le communiqué.
A certaines conditions seulement: que ces fonds soient utilisés pour effectuer des travaux touchant directement à la structure des bâtiments, "notamment au gros oeuvre de la construction et qui sont indispensables pour préserver son intégrité".
La somme débloquée sera plafonnée au montant des travaux nécessaires, sur présentation de devis acceptés ou de factures.
"L'origine des dégâts devra également être attestée par le maire de la commune dans laquelle se trouve l'immeuble", ajoute le communiqué.
A certaines conditions seulement: que ces fonds soient utilisés pour effectuer des travaux touchant directement à la structure des bâtiments, "notamment au gros oeuvre de la construction et qui sont indispensables pour préserver son intégrité".
La somme débloquée sera plafonnée au montant des travaux nécessaires, sur présentation de devis acceptés ou de factures.
"L'origine des dégâts devra également être attestée par le maire de la commune dans laquelle se trouve l'immeuble", ajoute le communiqué.
