Plusieurs acteurs de construction de la région Picardie ont décidé de créer une charte de bonnes pratiques en matière de commande publique (production architecturale). Objectif : sensibiliser les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, mais aussi rendre la commande publique plus visible et plus attractive pour les PME et TPE.
Ils sont plusieurs* à s'engager dans une charte de bonne conduite relative à la commande publique en architecture. Signée par tous le 14 décembre prochain, elle s'appuie sur des initiatives existantes tant à l'échelon départemental que régional.
Quel est l'objectif de cette charte ? "Sensibiliser les acteurs de la commande publique dans leur rôle de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre défini par le cadre réglementaire", souligne un communiqué commun. Et d'ajouter : "Il est primordial de rendre la commande publique plus visible et plus attractive pour les PME et TPE". Cette charte est aussi l'occasion de réaffirmer l'importance de bonnes conduites sur ces contrats publics, notamment pour préserver et de développer l'emploi local et lutter contre le "dumping social. La charte doit donc être gage de confiance entre les différents signataires.
* La Préfecture de la Somme, Conseil départemental de la Somme, l'association des maires de la Somme, la Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Picardie, la Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Région Picardie (délégation de la Somme), l'Union nationale des entreprises de paysages (délégation Nord/Picardie), le Conseil de l'Ordre des architectes de Picardie, l'Union nationale des syndicats français d'architectes, la Fédération française du Bâtiment de la Somme, la Fédération régionale des travaux publics de Picardie, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Somme, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Somme et Amiens Métropole.
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- L'introduction dans les cahiers des charges des critères qualitatifs et innovants
- La prise en compte de l'offre économiquement la plus avantageuse (offre la "mieux disante")
- Le respect des délais de paiement
- L'application des règles essentielles en matière d'allotissement,
- Développer et promouvoir les mesures de simplification favorisant l'accès des entreprises aux marchés publics
- Promouvoir toutes les actions facilitant l'accès à la commande publique