Alors que la diminution de la TVA sur le logement social semble se profiler, le Conseil national de l'Ordre des architectes milite pour que ce recul impacte également la rénovation thermique. Explications.
Si le gouvernement semble s'orienter vers une baisse de la TVA sur le logement social à 5%, qu'en est-il pour la réhabilitation ?
En effet, la rénovation thermique pourrait ne pas être concernée par ce recul. En effet, lors de son déplacement à Dijon en début de semaine dernière, "François Hollande a envisagé des incitations financières dans le cadre d'un plan de rénovation des bâtiments existants aussi bien pour les prêts que pour les dispositifs fiscaux", soulignait le quotidien Les Echos. Mais si l'on parle d'incitations financières, cela ne passerait pas "à ce stade sous la forme d'une baisse de TVA, trop coûteuse", indiquait le journal.
En effet, la rénovation thermique pourrait ne pas être concernée par ce recul. En effet, lors de son déplacement à Dijon en début de semaine dernière, "François Hollande a envisagé des incitations financières dans le cadre d'un plan de rénovation des bâtiments existants aussi bien pour les prêts que pour les dispositifs fiscaux", soulignait le quotidien Les Echos. Mais si l'on parle d'incitations financières, cela ne passerait pas "à ce stade sous la forme d'une baisse de TVA, trop coûteuse", indiquait le journal.
C'est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des architectes indique dans un communiqué : "La baisse de la TVA ne devrait pas se limiter au seul logement social, mais concerner tous les travaux de rénovation et réhabilitation (rénovation énergétique, accessibilité entre autres) afin de remettre en état un parc de logement locatif fortement dégradé". Et de compléter : "S'agissant des incitations financières en faveur de la rénovation thermique, il paraît nécessaire, pour en assurer l'efficacité, de les adosser à l'intervention d'un architecte qui apportera une expertise complémentaire indispensable. La rénovation thermique ne peut en effet se faire au détriment de la qualité d'usage et de la valeur patrimoniale".
De plus, le gouvernement a aussi annoncé qu'il pourrait avoir recours à des ordonnances dans le secteur de l'urbanisme notamment pour simplifier les procédures, comme les recours abusifs contre les permis de construire, les recours contentieux, les délais... A ce sujet, le CNOA précise : "Les recours abusifs, s'ils contribuent fortement au ralentissement de la production de logements, n'oublions pas non plus de mettre en œuvre tous les moyens de débloquer les milliers de permis de construire en souffrance ! Là aussi, un gisement économique est à exploiter".
