RENCONTRE. Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, vient d'avoir un entretien avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat en charge du Logement. L'occasion pour la patronne des architectes de faire passer des messages et faire des propositions pour remplir les objectifs de la stratégie logement gouvernementale : constuire mieux, plus vite, moins cher.
Un secrétaire d'Etat "à l'écoute". C'est l'impression qu'a eu Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), lors de son entretien, lundi 2 octobre 2017, avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat en charge du Logement au Gouvernement. Un rendez-vous qui a été l'occasion de présenter aux pouvoirs publics onze propositions pouvant s'intégrer dans la stratégie pour le logement présentée récemment par les pouvoirs publics : construire plus vite, mieux et moins cher.
Catherine Jacquot a ainsi proposé au Gouvernement la création d'un permis de construire déclaratif. En quoi consisterait-il ? "Quand un particulier fait appel à un architecte en-dessous du seuil obligatoire de 150m², le permis devient déclaratif : il n'y a pas d'instruction, il est automatiquement validé", explique Catherine Jacquot à Batiactu. "Cela fait gagner deux mois au particulier, décharge les services instructeurs et augmente la qualité architecturale." Ce dispositif avait déjà été proposé par le Cnoa au moment de la loi Cap. Mais il avait inquiété les maires de petites communes, qui craignaient d'être dépossédés de certaines de leurs prérogatives. "Je crois qu'ils se sont inquiétés pour rien : ils garderaient leur droit de retrait", précise Catherine Jacquot.
Un diagnostic obligatoire avant les réhabilitations
En ce qui concerne la réhabilitation, à partir du moment où il y a plusieurs corps d'état qui interviennent, le Cnoa milite pour la réalisation systématique d'un diagnostic général sur le bâtiment (comme il l'expliquait récemment à Batiactu). "Cela permettrait d'éviter les dommages pointés par les associations de consommateurs à la suite d'une réhabilitation", nous explique la patronne des architectes. "Quand plusieurs corps d'état interviennent, il y a un ordre de priorités à suivre dans la tenue des travaux."
Autre point soulevé : la mise à disposition du foncier public. "Actuellement, les mises en vente sont réalisées sous la tutelle du ministère des Finances, qui vend au plus offrant", regrette Christine Jacquot. "Nous demandons à ce que ces opérations passent sous la tutelle du ministère du Logement, et que les ventes soient réalisées à bas coût ! Cela pourrait contribuer à faire baisser le prix du foncier en général et participerait au choc d'offre."
Etendre l'obligation de concours d'architecture
Catherine Jacquot a également rappelé l'attachement des architectes à l'obligation pour les OPH d'organiser des concours d'architecture, et espère même voir cette obligation étendue à l'ensemble des maîtres d'ouvrage qui font du logement social - dont des promoteurs immobiliers qui "utilisent de l'argent public" dans ces cas.
Enfin, sur le permis d'expérimenter, le Cnoa a rappelé qu'il attendait toujours la publication d'un deuxième décret qui viendra élargir ce dispositif destiné à donner plus de souplesse aux architectes - il est pour l'instant cantonné aux questions d'accessibilirté et de sécurité des personnes. "Donnez-nous les moyens de simplifier les normes", demande Catherine Jacquot. "Le Gouvernement veut réécrire le Code de la construction et de l'habitat (CCH). Nous disons : Attention !, car il y a dans le CCH des règles qui sont bonnes, et d'autres qui sont au contraire contradictoires et superfétatoires. Nous souhaitons donc un cadre, des règles, des objectifs, mais aussi davantage de souplesse." Le texte serait actuellement en cours de publication.
Sur deux points au moins, le Cnoa et le ministère se sont, en tout cas, retrouvés : les progrès à effectuer en matière de dématérialisation des permis de construire, et une action plus large de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour rénover les centre-bourgs. "Dans les zones moins tendues, on a moins de logements à construire que d'existant à réhabiliter", commente Catherine Jacquot.
Les contrats globaux, moins chers ? Pas sûr, répond le Cnoa...
Catherine Jacquot, présidente du Cnoa, a profiter de rencontrer Julien Denormandie pour lui rappeler que les contrats de conception-réalisation (dits "contrats globaux") n'étaient pas forcément moins cher que les contrats en loi Mop. "Les contrats globaux restreignent la concurrence aux entreprises générales", argumente la patronne des architectes. "Mais les prix ont plutôt tendance à baisser lorsque l'on allotit le marché. Les promoteurs privés, d'ailleurs, ouvrent la concurrence au maximum pour obtenir les prix les plus bas possible. Pour diminuer les coûts de construction, ainsi, nous proposons au Gouvernement de ne pas trop pousser les contrats en conception/réalisation."
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
Le Cnoa a également averti le secrétaire d'Etat sur le fait que les bailleurs sociaux étaient "la pierre angulaire du dynamisme du secteur du logement", quelques jours après que Julien Denormandie a été hué lors du congrès de l'USH, à Strasbourg. "Pour créer le choc d'offre que le Gouvernement appelle de ses voeux, il ne faut surtout pas bloquer la construction des logements des bailleurs", explique Catherine Jacquot. "S'il y a une baisse des loyers, il faudra les compenser immédiatement, sinon cela sera catastrophique pour le bâtiment dès 2018", avertit-elle.