Un bras de fer est engagé depuis des mois entre les architectes, désireux de modifier la loi pour améliorer la qualité architecturale des maisons individuelles, et les promoteurs, qui refusent une main mise sur leurs projets de construction.
Ces deux professions s'affrontent en vue d'un projet de loi qui devrait être discuté l'année prochaine et porte sur une modification de la loi actuelle.
Au nom de la qualité architecturale et de la qualité de vie environnementale, les architectes exigent d'être désormais consultés dès qu'il s'agit de construire une maison de plus de 20 m2. Jusqu'à présent, leur intervention n'était obligatoire qu'au-delà de 160 m2.
Les constructeurs de maisons individuelles s'opposent à cette demande, estimant que les architectes ne sont pas habilités à régler les problèmes financiers ni à garantir le bon achèvement des travaux.
"OK pour les plans, mais non au suivi de la construction par des architectes dont ce n'est pas le métier", indiquent les promoteurs regroupés en deux grandes fédérations professionnelles.
Ils soulignent par ailleurs que les coûts, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, vont être renchéris de 7.620 à 9.150 EUR (50 à 60.000 FF) sur un prix de base moyen de 500.000 FF et dénoncent l'absence de possibilité de recours des clients envers les architectes.
"La protection du consommateur serait totalement battue en brèche car la responsabilité d'un architecte, selon les termes du projet, ne serait pas engagée en cas de dépassement du budget ou de malfaçons", indiquent les professionnels de la construction.
Aujourd'hui, la loi de 1990 prévoit une protection très rigoureuse de l'acheteur d'une maison individuelle.
Pour leur défense, les architectes, largement soutenus par le ministère de la Culture, dénoncent les dérives actuelles sur le plan de la qualité architecturale du fait de leur non intervention.
Le président de l'Ordre des Architectes Jean-François Suisini estime par ailleurs que "le montant des marges des constructeurs leur permettrait facilement d'intégrer le prix des honoraires" d'architectes.
Charles Louis-Victor et Maurice Penaruiz, tous deux présidents de groupements professionnels de constructeurs, se déclarent indignés par ces propositions faites sans aucune concertation. "Si une telle loi existait, elle signifierait la mort de notre profession", martèlent-ils.
De leur côté, les architectes, qui profitent déjà de la nouvelle loi sur l'urbanisme plaçant la qualité environnementale au coeur des thèmes à promouvoir pour améliorer la ville, semblent plus sereins.
Actuellement, près de 200.000 maisons individuelles sortent de terre chaque année sur un total de 300.000 nouveaux logements construits. Seuls 5 à 8% d'entre elles ont bénéficié de l'intervention d'un architecte.
Au nom de la qualité architecturale et de la qualité de vie environnementale, les architectes exigent d'être désormais consultés dès qu'il s'agit de construire une maison de plus de 20 m2. Jusqu'à présent, leur intervention n'était obligatoire qu'au-delà de 160 m2.
Les constructeurs de maisons individuelles s'opposent à cette demande, estimant que les architectes ne sont pas habilités à régler les problèmes financiers ni à garantir le bon achèvement des travaux.
"OK pour les plans, mais non au suivi de la construction par des architectes dont ce n'est pas le métier", indiquent les promoteurs regroupés en deux grandes fédérations professionnelles.
Ils soulignent par ailleurs que les coûts, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, vont être renchéris de 7.620 à 9.150 EUR (50 à 60.000 FF) sur un prix de base moyen de 500.000 FF et dénoncent l'absence de possibilité de recours des clients envers les architectes.
"La protection du consommateur serait totalement battue en brèche car la responsabilité d'un architecte, selon les termes du projet, ne serait pas engagée en cas de dépassement du budget ou de malfaçons", indiquent les professionnels de la construction.
Aujourd'hui, la loi de 1990 prévoit une protection très rigoureuse de l'acheteur d'une maison individuelle.
Pour leur défense, les architectes, largement soutenus par le ministère de la Culture, dénoncent les dérives actuelles sur le plan de la qualité architecturale du fait de leur non intervention.
Le président de l'Ordre des Architectes Jean-François Suisini estime par ailleurs que "le montant des marges des constructeurs leur permettrait facilement d'intégrer le prix des honoraires" d'architectes.
Charles Louis-Victor et Maurice Penaruiz, tous deux présidents de groupements professionnels de constructeurs, se déclarent indignés par ces propositions faites sans aucune concertation. "Si une telle loi existait, elle signifierait la mort de notre profession", martèlent-ils.
De leur côté, les architectes, qui profitent déjà de la nouvelle loi sur l'urbanisme plaçant la qualité environnementale au coeur des thèmes à promouvoir pour améliorer la ville, semblent plus sereins.
Actuellement, près de 200.000 maisons individuelles sortent de terre chaque année sur un total de 300.000 nouveaux logements construits. Seuls 5 à 8% d'entre elles ont bénéficié de l'intervention d'un architecte.
