Selon un projet visant à modifier la Loi sur l'architecture, le titre protégé d'"architecte" pourrait être remplacé par celui d'"architecte-maître d'oeuvre". Les organisations professionnelles craignent une confusion, tant pour le public que pour les professionnels .
La Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) du ministère de la Culture et de la Communication vient de rédiger un projet d'ordonnance pris en application du projet de loi d'habilitation du gouvernement à simplifier le Droit. Soumis au Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA) pour avis, ce texte vise notamment à modifier la Loi dur l'architecture et certains articles ont fait l'effet d'une bombe au sein des organisations professionnelles d'architectes.
Selon le CNOA, ce projet "contient des dispositions portant gravement atteinte à la définition même de l'architecte". Le texte conduirait notamment à remplacer le titre protégé d'"architecte" par celui d' "architecte-maître d'oeuvre". Le titre d'"architecte" reviendrait, quant à lui, à tout titulaire d'un diplôme d'architecture, qui ne pourrait remplir les missions réservées à l'architecte-maître d'oeuvre (dépôt de permis de construire, etc.).
Dans une lettre ouverte à Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, les architectes - par les voix de Jean-François Susini (président du CNOA), François Pelegrin (président de l'Union des architectes) et Patrick Colombier (président du Syndicat d'architecture) - s'inquiètent des "dispositions de l'article 23 relatif à la définition même de l'architecte" tout en se plaignant d'un manque d'écoute de la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA).
"Il nous semble en effet indispensable qu'aucune confusion ne soit possible entre le titulaire d'un master sanctionnant une formation purement académique de 5 ans après le bac et l'architecte jugé apte à exercer toutes les prérogatives et responsabilités de la maîtrise d'oeuvre, seul concerné par le monopole, l'inscription au tableau et la déontologie professionnelle. La distinction entre le titre d'"Architecte" pour le titulaire d'un master et celui d'"Architecte - Maître d'oeuvre" pour celui qui exerce notre profession est inacceptable, parce qu'impraticable en réalité, source de confusion dans l'esprit du public et de complication alors que le gouvernement entend simplifier le droit !" expliquent-ils.
"Imaginez l'ironie d'une telle réforme lorsque demain il sera dit «vous ne pouvez construire ce bâtiment, car vous n'êtes qu'architecte !»" craignent les responsables professionnels.
Dans l'esprit du public, le risque d'amalgame entre le terme de maître d'oeuvre qui désigne des professionnels qui, sans grandes qualifications, exercent en deçà des seuils où le recours à l'architecte est obligatoire. En effet, le titre "architecte-maître d'oeuvre" qui devrait être plus prestigieux que celui d'"architecte" donne l'impression de créer une restriction sur ses possibilités d'exercice.
Pour une plus grande clarté, le conseil de l'ordre et les deux organisations syndicales demandent que le titre d'architecte continue à être réservé aux professionnels inscrits au tableau et faisant de la maîtrise d'oeuvre et que les titulaires d'un master portent un titre adapté à leur diplôme en architecture (maître en architecture par exemple).
Selon le CNOA, ce projet "contient des dispositions portant gravement atteinte à la définition même de l'architecte". Le texte conduirait notamment à remplacer le titre protégé d'"architecte" par celui d' "architecte-maître d'oeuvre". Le titre d'"architecte" reviendrait, quant à lui, à tout titulaire d'un diplôme d'architecture, qui ne pourrait remplir les missions réservées à l'architecte-maître d'oeuvre (dépôt de permis de construire, etc.).
Dans une lettre ouverte à Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, les architectes - par les voix de Jean-François Susini (président du CNOA), François Pelegrin (président de l'Union des architectes) et Patrick Colombier (président du Syndicat d'architecture) - s'inquiètent des "dispositions de l'article 23 relatif à la définition même de l'architecte" tout en se plaignant d'un manque d'écoute de la Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA).
"Il nous semble en effet indispensable qu'aucune confusion ne soit possible entre le titulaire d'un master sanctionnant une formation purement académique de 5 ans après le bac et l'architecte jugé apte à exercer toutes les prérogatives et responsabilités de la maîtrise d'oeuvre, seul concerné par le monopole, l'inscription au tableau et la déontologie professionnelle. La distinction entre le titre d'"Architecte" pour le titulaire d'un master et celui d'"Architecte - Maître d'oeuvre" pour celui qui exerce notre profession est inacceptable, parce qu'impraticable en réalité, source de confusion dans l'esprit du public et de complication alors que le gouvernement entend simplifier le droit !" expliquent-ils.
"Imaginez l'ironie d'une telle réforme lorsque demain il sera dit «vous ne pouvez construire ce bâtiment, car vous n'êtes qu'architecte !»" craignent les responsables professionnels.
Dans l'esprit du public, le risque d'amalgame entre le terme de maître d'oeuvre qui désigne des professionnels qui, sans grandes qualifications, exercent en deçà des seuils où le recours à l'architecte est obligatoire. En effet, le titre "architecte-maître d'oeuvre" qui devrait être plus prestigieux que celui d'"architecte" donne l'impression de créer une restriction sur ses possibilités d'exercice.
Pour une plus grande clarté, le conseil de l'ordre et les deux organisations syndicales demandent que le titre d'architecte continue à être réservé aux professionnels inscrits au tableau et faisant de la maîtrise d'oeuvre et que les titulaires d'un master portent un titre adapté à leur diplôme en architecture (maître en architecture par exemple).
