PROPOSITIONS. L'Unsfa a publié ce jeudi 30 avril, 36 propositions pour un plan de reprise de l'activité. Des mesures visant la création d'un plan de relance ambitieux pour la filière, un soutien renouvelé des entreprises d'architecture aujourd'hui en difficulté et, enfin, permettant d'offrir une meilleure qualité de vie aux Français, en s'appuyant sur la création architecturale et l'innovation.
Comment relancer la filière ? Comment permettre au secteur de faire face ? Toutes les organisations font entendre leur voix alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné une crise sans précédent. Ce jeudi 30 avril, c'est au tour de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA) de s'exprimer en mettant sur la table pas moins de 36 propositions pour un plan de reprise de l'activité et soutenir les architectes dans cette période si difficile.
Pour "créer un plan de relance ambitieux", l'UNSFA propose ainsi 15 premières mesures visant notamment à améliorer la fluidité du marché, en simplifiant les prises de décisions et en accélérant la dématérialisation des procédures. On peut citer, par exemple, la mise en place d'un organisme régional pour la programmation et la coordination de l'aménagement régional du territoire et des équipements (proposition 1), à l'image de l'ancienne DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), ou encore, l'accélération de la mise en place du permis de construire numérique et des télé-procédures dans les collectivités (proposition 4). L'UNSFA entend également remettre l'architecte au cœur des projets, en demandant la réaffirmation du rôle de l'architecte comme garant de l'intérêt général face aux intérêts particuliers (proposition 8) ou, encore, en rendant obligatoire le conseil d'un architecte dès le premier m2 (proposition 9). Les architectes proposent également un certain nombre de mesures de soutien à l'activité, comme l'application d'un taux de TVA à 5,5% pour le neuf et la réhabilitation sur 24 mois (proposition 11).
"Chaque Architecte doit pouvoir opposer sa déontologie et son expertise sur la qualité des espaces aux demandes et programmes uniquement dictés par des visions comptables et financières." Proposition 8, UNSFA, 30 avril 2020.
Soutenir les entreprises d'architecture
Afin de soutenir les entreprises d'architecture, l'UNSFA met en avant par ailleurs 10 mesures. La première d'entre elles, est de prendre immédiatement date avec le Gouvernement, pour obtenir un plan de soutien de plusieurs mois après le déconfinement (proposition 16). Le risque d'un "effet ciseau entre [leurs] charges et [leurs] chiffre d'affaires" pouvant entraîner d'inévitables réductions d'effectifs, est en effet présent : la "reprise des études et des chantiers sera lente et complexe alors que nos agences reviendront à un niveau de charge complet", précisent-ils.
L'UNSFA appelle aussi à soutenir la rémunération des architectes, en rendant obligatoire "la rédaction d'avenant avec rémunération de l'architecte en cas de dépassement important de délais de chantier dus spécifiquement aux crises sanitaires" (proposition 18), ou encore, en incitant les maîtres d'ouvrage à régler les honoraires des études AVP et PC lors des dépôts de dossiers et non à la fin des délais de recours (proposition 19). Face à l'imprévisibilité des crises sanitaires, le syndicat propose également la rédaction de documents évolutifs et en concertation avec les principaux acteurs et fédérations, "pour s'accorder sur les risques et surcoûts engagés par l'ensemble des intervenants à la reprise des chantiers" (proposition 21).
"Créer un Institut Professionnel où se cultive le croisement entre les diverses disciplines de la Maîtrise d'œuvre et du monde du bâtiment. Profession transversale, l'architecture permet le croisement entre appréhension du 'réel' et du 'projeté'. Cet organisme aurait pour but de rechercher, développer et diffuser les savoirs et les savoir-faire transversaux de la filière afin d'améliorer la Qualité du Cadre de Vie." Proposition 28, UNSFA, le 30 avril 2020
Offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens en s'appuyant sur la création architecturale et l'innovation
Onze propositions sont enfin avancées par les architectes pour "offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens en s'appuyant sur la création architecturale et l'innovation" et réaffirmer ainsi le rôle indispensable de l'architecte (proposition 26 à 36). Tout en n'oubliant pas de rappeler la nécessité de "reformater les critères de sélection lors des appels d'offres pour éviter les distorsions de concurrence liées aux variations de chiffre d'affaires des agences durant cette période de crise sanitaire" (proposition 31), les architectes réaffirment par ailleurs, l'importance des questions environnementales. Ils promeuvent ainsi notamment, la rénovation énergétique globale (proposition 26) ou encore l'amélioration des bilans carbones des opérations (proposition 35). Le syndicat demande néanmoins à "rendre progressive la mise en place de la RE 2020 afin de ne pas encore plus surcharger les entreprises et les Maîtres d'Ouvrages qui n'auront pas encore absorbé l'impact de la crise sanitaire" (proposition 36). Mais il appelle aussi à "empêcher tout assouplissement normatif (handicap, sécurité, environnement) qui prétendrait faciliter la reprise : l'expérience et l'Histoire montrent que ce genre d'assouplissement ne se fait qu'au détriment de la qualité de l'espace urbain et bâti, donc de la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens", est-il précisé (proposition 29).
Retrouvez en ligne l'ensemble des 36 propositions de l'UNSFA
