550 personnes ont défilé hier pour dénoncer un amendement à la loi SRU qui supprime la systématicité des fouilles avant les travaux de constructions.
Réunis à l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-FSU-SUD des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, les manifestants entendaient protester contre la remise en cause de la redevance, instaurée par la loi du 17 juillet 2001, permettant de financer les interventions d'archéologie préventive exécutées par l'INRAP.
Cette loi impose aux aménageurs de verser un redevance afin de financer des sondages du sous-sol, des diagnostics et des opérations de fouilles avant de lancer un chantier d'infrastructure. Or, le Sénat a voté un amendement à la loi SRU le 13 novembre dernier qui supprime le principe de cette redevance, en la remplaçant par une négociation au coup par coup. Les archéologues craignent que leur voix ne soit pas suffisamment entendue dans ces négociations, et que les fouilles soient de plus en plus rares.
Un deuxième amendement a été adopté le 16 novembre, portant modification au projet de budget 2003. Déposé par le député (UMP) de la Dordogne, Daniel Garrigue, prévoit la réduction de moitié de la redevance pour le financement de la sauvegarde du patrimoine archéologique.
Au cœur de la manifestation, des pancartes proclamaient " Sans passé, pas d'avenir ", " Archéologie : des emplois publics pour un service public " ou encore " Archéologie=patrimoine national=service public ".
Le président de l'Inrap, qui s'exprimait en septembre à propos d'un cas de redevance dans le département de l'Aisne expliquait, dans les colonnes du Monde que "la redevance est mutualisée sur l'ensemble des aménageurs : les ruraux paient davantage que les urbains. C'est conforme à la philosophie du législateur voulant éviter le mitage infini du territoire et favoriser la réhabilitation des structures existantes. L'esprit de la loi est dissuasif : il incite à aménager là où n'existe pas de site archéologique. Le but est de limiter le nombre de fouilles préventives afin de préserver les vestiges dans le sol pour les archéologues du futur qui sauront fouiller mieux que nous".
La loi, en l'état actuel, prévoit que les communes seront exonérées de payer cette redevance si les travaux sont destinés à la construction de logements sociaux.
Cette loi impose aux aménageurs de verser un redevance afin de financer des sondages du sous-sol, des diagnostics et des opérations de fouilles avant de lancer un chantier d'infrastructure. Or, le Sénat a voté un amendement à la loi SRU le 13 novembre dernier qui supprime le principe de cette redevance, en la remplaçant par une négociation au coup par coup. Les archéologues craignent que leur voix ne soit pas suffisamment entendue dans ces négociations, et que les fouilles soient de plus en plus rares.
Un deuxième amendement a été adopté le 16 novembre, portant modification au projet de budget 2003. Déposé par le député (UMP) de la Dordogne, Daniel Garrigue, prévoit la réduction de moitié de la redevance pour le financement de la sauvegarde du patrimoine archéologique.
Au cœur de la manifestation, des pancartes proclamaient " Sans passé, pas d'avenir ", " Archéologie : des emplois publics pour un service public " ou encore " Archéologie=patrimoine national=service public ".
Le président de l'Inrap, qui s'exprimait en septembre à propos d'un cas de redevance dans le département de l'Aisne expliquait, dans les colonnes du Monde que "la redevance est mutualisée sur l'ensemble des aménageurs : les ruraux paient davantage que les urbains. C'est conforme à la philosophie du législateur voulant éviter le mitage infini du territoire et favoriser la réhabilitation des structures existantes. L'esprit de la loi est dissuasif : il incite à aménager là où n'existe pas de site archéologique. Le but est de limiter le nombre de fouilles préventives afin de préserver les vestiges dans le sol pour les archéologues du futur qui sauront fouiller mieux que nous".
La loi, en l'état actuel, prévoit que les communes seront exonérées de payer cette redevance si les travaux sont destinés à la construction de logements sociaux.
