Le groupe sidérurgique a attaqué devant la Cour européenne de justice une directive de Bruxelles qui va imposer aux industriels de l'Union européenne de réduire leurs émissions de CO2 à partir de 2005.
Confirmant le recours, lors de la présentation des résultats financiers 2002, le 19 février, le Pdg du groupe, Guy Dollé, a accusé la directive d'introduire des "distorsions de concurrence".
La réorganisation des trois sociétés constitutives du groupe, Usinor (France), Arbed (Luxembourg) et Aceralia (Espagne), est pénalisée par l'application de la directive à l'échelle nationale. Ainsi, a-t-il expliqué, un quota d'émissions de CO2 alloué à un site de production européen n'est pas transférable dans un autre pays de l'UE où l'installation est délocalisée.
Le nouveau numéro un mondial de l'acier, qui fait le quart de son chiffre d'affaires hors de l'UE élargie, s'estime aussi handicapé face à ses concurrents américains qui n'auront pas à réduire leurs émissions polluantes.
Enfin il juge injuste que certaines branches comme l'aluminium et les matières plastiques échappent dans l'immédiat à la directive CO2.
"Il n'est pas fréquent qu'une entreprise ou un particulier attaque directement une législation européenne devant la Cour", note Helen Bardell, du cabinet international d'avocats Baker et McKenzie. En général, explique-t-elle à l'AFP, c'est plutôt l'application au plan national d'une réglementation européenne, qui est portée devant la Cour. Ou la non-transcription d'une directive européenne en droit national qui est attaquée par la Commission européenne.
"Si on en juge par la jurisprudence, les chances que la Cour accepte de se saisir de l'affaire paraissent faibles", relève l'avocate.
La réorganisation des trois sociétés constitutives du groupe, Usinor (France), Arbed (Luxembourg) et Aceralia (Espagne), est pénalisée par l'application de la directive à l'échelle nationale. Ainsi, a-t-il expliqué, un quota d'émissions de CO2 alloué à un site de production européen n'est pas transférable dans un autre pays de l'UE où l'installation est délocalisée.
Le nouveau numéro un mondial de l'acier, qui fait le quart de son chiffre d'affaires hors de l'UE élargie, s'estime aussi handicapé face à ses concurrents américains qui n'auront pas à réduire leurs émissions polluantes.
Enfin il juge injuste que certaines branches comme l'aluminium et les matières plastiques échappent dans l'immédiat à la directive CO2.
"Il n'est pas fréquent qu'une entreprise ou un particulier attaque directement une législation européenne devant la Cour", note Helen Bardell, du cabinet international d'avocats Baker et McKenzie. En général, explique-t-elle à l'AFP, c'est plutôt l'application au plan national d'une réglementation européenne, qui est portée devant la Cour. Ou la non-transcription d'une directive européenne en droit national qui est attaquée par la Commission européenne.
"Si on en juge par la jurisprudence, les chances que la Cour accepte de se saisir de l'affaire paraissent faibles", relève l'avocate.
