Le programme d'accompagnement « Règles de l'art - Grenelle Environnement 2012 » franchit une nouvelle étape avec la signature d'un contrat entre l'Agence Qualité Construction et le Costic pour la définition de thématiques techniques d'intervention afin de mettre à jour les pratiques et règles de l'art des professionnels du bâtiment et proposer de nouvelles règles techniques pour l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement.
L'Agence Qualité Construction (AQC) et le Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (Costic) ont signé, le 8 novembre 2011, un accord cadre visant à mettre à jour les règles de l'art des professions du bâtiment et à proposer des règles nouvelles pour les technologies et solutions techniques qui favoriseront l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement.
Afin d'écrire ces « Recommandations professionnelles », pour la partie dite « active » du bâtiment, c'est le Costic qui a été identifié comme chef de file des organismes scientifiques reconnus pour leurs compétences dans ce champs technique précis. La mission du comité sera de rédiger des recommandations relatives à la conception, la mise en œuvre et la maintenance d'équipements techniques. La conduite d'études ou d'essais préalables sera organisée au cas par cas.
Aux côtés du pôle consacré à la partie active du bâtiment, un autre dédié à la partie « passive » (enveloppe) sera finalisé d'ici à la fin de l'année 2011 avec l'aide des principaux centres techniques industriels (béton, bois, métal, brique). La cohérence de l'ensemble des contributions sera assurée par le CSTB.
Thématiques techniques des premières recommandations professionnelles :
Une première liste, non exhaustive, des procédés technologiques qui feront l'objet de recommandations professionnelles a d'ores et déjà été établie : pompes à chaleur (air/air, air/eau, géothermiques, collectif/tertiaire, double service) ; eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, solaires individuels, solaire collectif/individualisé) ; ventilation (simple flux en rénovation, double-flux, naturelle assistée, mécanique répartie, puits climatiques) ; bois (appareils à bûches, à granulés, chaufferies) ; systèmes solaires combinés ; compteurs et capteurs ; circuits hydrauliques, etc.