Apprentissage : ce que les Chambres de métiers ont proposé au Gouvernement

 

 

La loi de 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui a réformé l'organisation de l'apprentissage en libéralisant l'offre de formations et en confiant aux branches le soin de fixer les NPEC des coûts-contrats, est particulièrement dans le viseur. Si elle a permis de faire progresser les effectifs d'apprentis de 160% en quatre ans, elle aurait en effet aussi généré un surcoût de 1.000 € par apprenti, plombant le déficit de France Compétences (-546 millions d'euros en 2022), l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle.

 

Atteindre un million d'apprentis par an

 

À l'occasion des premières Assises de l'apprentissage organisées par leurs soins début novembre, les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ont donc tiré la sonnette d'alarme. "La question du financement de l'apprentissage est cruciale pour préserver l'avenir des métiers de l'artisanat, des métiers qui accompagnent notre quotidien", a plaidé Joël Fourny, à la tête du réseau consulaire. "Il est donc impératif de trouver des solutions pour concilier la qualité des formations proposées avec l'objectif quantitatif ambitieux fixé par le président de la République", à savoir atteindre un million d'apprentis par an.

 

Invitée à l'évènement, la ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a ainsi reçu les contributions de CMA France. La représentante de l'exécutif a confirmé le lancement d'une concertation en vue d'une "réforme structurelle du financement de l'apprentissage". Au sein du réseau consulaire, on estime que tout le monde s'est accordé "sur la nécessité d'une révision de la définition, des règles de financement et de la méthode d'élaboration des NPEC des contrats d'apprentissage".

 

Intégrer les plateaux techniques dans les NPEC

 

Reste maintenant à voir ce qui ressortira de la concertation. Espérant peser dans la balance, les Chambres de métiers ont déjà adressé une dizaine de propositions à Carole Grandjean.

 

En premier lieu, elles suggèrent une prise en charge des contrats d'apprentissage par le biais de quatre composantes. Pour commencer, les NPEC pourraient être établis par formation (ou par type de formation) par France Compétences, qui est invitée à utiliser les données comptables des exercices précédents tout en les pondérant avec la conjoncture du moment, à l'image de l'inflation et de la crise énergétique.

 

Ensuite, l'État et les branches auraient la possibilité d'affecter un taux supplémentaire à ces NPEC "socles", pendant un laps de temps défini et afin de répondre aux politiques publiques qu'ils auront décidé. Les investissements pédagogiques "lourds", c'est-à-dire ceux s'étalant sur plus de trois ans, comme les plateaux techniques, devraient également être intégrés dans le périmètre des NPEC, selon CMA France. Les régions pourraient aussi compléter ces financements, dans une logique de pérennisation des formations locales.

 

Arrêter les classes mixtes et cesser de financer les formations en distanciel

 

Le deuxième axe des propositions consiste à revoir à la baisse les NPEC socles déterminés par France Compétences, d'abord en réservant les financements de l'apprentissage aux cursus mettant en oeuvre "une réelle pédagogie de l'alternance". Comprendre : mettre un terme aux classes mixtes afin de "lutter contre les effets d'aubaine".

 

 

Les Chambres de métiers citent un exemple : "appliquer une pondération à la baisse pour les établissements qui accueillent des alternants et des jeunes de la voie scolaire ou universitaire dans les mêmes groupes de formation". Second levier avancé : réserver les financements de l'apprentissage aux formations qui ne sont pas intégralement en distanciel.

 

Enfin, CMA France préconise de ne pas redistribuer les dividendes dans les organismes de formation, mais en revanche de reverser un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas déjà affecté à des investissements. Cela pour "encourager les comportements vertueux" des établissements et des organismes de formation, dont la gestion a été entachée dans cette affaire.

 

Les professionnels espèrent désormais que les mesures tirées de la concertation seront appliquées pour la rentrée 2024, "afin de ne pas mettre en péril durablement les centres de formation impactées par les baisses de NPEC".