Apprentissage : les règles du travail dangereux des moins de 18 ans assouplies

"Protection collective"

Jusque-là, les apprentis mineurs ne pouvaient pas les effectuer si l'entreprise n'avait pas mis en place de "protection collective". Désormais, des dérogations seront possibles si le jeune est "formé" et "muni d'un équipement de protection individuelle".

 

Quant au second décret, il substitue un régime déclaratif au feu vert de l'Inspection du Travail pour l'accès des mineurs à ces travaux dits réglementés suivants : "Utilisation de machines dangereuses, montage et démontage d'échafaudages"… Cette démarche sera aussi simplifiée, à partir du 2 mai 2015, l'autorisation se transformant en simple déclaration à l'Inspection du travail, en mentionnant la catégorie de machine utilisée par le mineur, sans précision du type ou du numéro de série.

Un premier pas vers la simplification des procédures engagée par le Gouvernement

De son côté, le président du Medef Pierre Gattaz s'est réjoui ce lundi 20 avril de "ce premier pas", qui est "un signal important pour de nombreux secteurs d'activité qui avaient renoncé à accueillir des jeunes apprentis mineurs en formation au regard des contraintes fortes qui leur étaient imposées depuis 2013".

 

Les contraintes liées aux décrets dits "machines dangereuses" ont découragé de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur des Travaux Publics, de continuer à s'investir dans l'apprentissage, a rappelé le Medef dans un communiqué. Et d'ajouter : "Certaines entreprises, dont des grands groupes employant parfois plusieurs centaines d'apprentis, avaient stoppé le recrutement d'apprentis mineurs."

L'alternance, une ambition pour l'emploi

Le Gouvernement suit ainsi une "recommandation" du Medef, selon l'organisation patronale, qui demande à l'exécutif d'aller plus loin: Pierre Gattaz réclame, en effet, une "réforme structurelle de l'apprentissage à la hauteur de l'urgence", demandant même une "Task force", en sa faveur, exigée la semaine dernière au siège du Medef.

 

Ces deux décrets, réclamés notamment par les entreprises du bâtiment et de l'industrie, font également partie d'un plan de relance de l'apprentissage, impulsé le 19 septembre 2014 par le président François Hollande. Le gouvernement s'était alors fixé l'objectif de 500.000 apprentis en 2017, contre environ 400.000 en 2014.

 

Une nouvelle réunion sur l'apprentissage devrait se tenir à Matignon le 12 mai prochain, signale le Medef. Avant de conclure : "Si nous voulons vraiment stopper le décrochage en cours, et faire de l'alternance une véritable ambition pour l'emploi, cette réforme doit mettre l'entreprise au cœur de l'apprentissage."

 

De son côté, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), estime qu'il s'agit d'un "message fort en direction des familles sur la capacité de l'apprentissage à insérer les jeunes dans le monde du travail, avec de bons résultats pour les plus jeunes. Cette annonce est également la reconnaissance du rôle de formation de l'entreprise, la prise en compte des contraintes en temps en perte de productivité pour l'entreprise formatrice."

 

 

Pour autant, l'APCMA reste vigilante sur les conditions d'application qui restent à définir. "S'il s'agit d'une annonce limitée aux seules charges sociales, les entreprises de moins de 11 salariés en bénéficient déjà", ajoute-t-elle.