Du fait de l'augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2011, le montant des minimaux conventionnels dus par les entreprises du Bâtiment qui emploient des apprentis, est modifié.
Apprentis : de nouvelles valeurs de salaire
Les apprentis perçoivent un salaire fixé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l'âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation.
Le salaire minimum légal des apprentis va ainsi de 25 % à 78 % du SMIC dans le cas d'un cycle normal d'apprentissage.
Dans le Bâtiment, une grille de salaires minimaux conventionnels plus favorable s'applique obligatoirement depuis le 17 août 2005 à tous les contrats d'apprentissage.
Elle porte la rémunération minimale des apprentis de 40 % à 80 % du SMIC, selon l'âge du jeune et de son année d'apprentissage. Cette grille est revalorisée du fait de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2011.
Apprentis : une nouvelle base de cotisations
L'augmentation du SMIC modifie également la base mensuelle forfaitaire des cotisations des apprentis dont sont redevables les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.
ATTENTION
Cette assiette forfaitaire est calculée en fonction de la rémunération mensuelle minimale légale des apprentis fixée en pourcentage du SMIC (base 169 h), diminuée de 11 %. Les salaires minimaux conventionnels applicables à cette catégorie de salariés ne doivent donc pas être retenus pour son calcul.
Cette assiette forfaitaire est calculée en fonction de la rémunération mensuelle minimale légale des apprentis fixée en pourcentage du SMIC (base 169 h), diminuée de 11 %. Les salaires minimaux conventionnels applicables à cette catégorie de salariés ne doivent donc pas être retenus pour son calcul.
Et pour plus de précisions sur la rémunération des apprentis, n'hésitez pas à consulter la publication « Rémunération et paie bâtiment ».
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