Initialement prévue pour le 1er juillet 2006, la mise en oeuvre de l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique au moment des ventes des biens immobiliers a été décalée à l'automne.
Le ministère du logement et de la cohésion sociale s'accorde un peu plus de temps pour le projet de décret d'application de l'ordonnance du 8 juin qui prévoit l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique au moment des ventes des biens immobiliers. «La mise en oeuvre de cette nouvelle obligation d'information des acquéreurs de biens immobiliers, initialement prévue pour le 1er juillet 2006, est reportée à l'automne pour permettre d'achever la mise au point des textes et la bonne information de tous les professionnels chargés de son application», indique le ministère dans un communiqué.
Mais report, ne signifie pas annulation ! «D'ores et déjà, après une série de tests, une méthode de calcul de la performance énergétique des logements chauffés individuellement est mise à disposition des professionnels sur le site www.logement.gouv.fr. Les professionnels peuvent dès à présent se préparer à la mise en application de cette méthode», indique le ministère.
Rappel
Le diagnostic de performance énergétique permettra au candidat acquéreur :
-d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, etc.) du bien qu'il souhaite acheter et sur ses consommations d'énergie,
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise en raison de celle-ci en fonction d'une échelle A à G,
- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations et des conseils de gestion.
Mais report, ne signifie pas annulation ! «D'ores et déjà, après une série de tests, une méthode de calcul de la performance énergétique des logements chauffés individuellement est mise à disposition des professionnels sur le site www.logement.gouv.fr. Les professionnels peuvent dès à présent se préparer à la mise en application de cette méthode», indique le ministère.
Rappel
Le diagnostic de performance énergétique permettra au candidat acquéreur :
-d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, etc.) du bien qu'il souhaite acheter et sur ses consommations d'énergie,
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise en raison de celle-ci en fonction d'une échelle A à G,
- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations et des conseils de gestion.
