Les cris d'alarme n'en finissent pas de résonner suite à la mise en consultation, depuis le 3 juin dernier, des projets de cahiers des charges des appels d'offres photovoltaïques. Après le Soler, ce sont le Gimelec, le GMPV et Enerplan qui font entendre leur voix et leurs inquiétudes.
Il y a quelques jours, les professionnels de la branche photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (Soler) dénonçaient « un calendrier inadapté », après avoir pris connaissance du projet de cahier des charges des appels d'offres (lire article). En effet, ils pointaient du doigt des délais de réponse* à ces appels d'offres « incompatibles avec la réalisation des 500 MW ». L'organisme s'inquiétait pour le flux des nouveaux projets en 2011 « qui sera uniquement celui du dispositif tarifaire, au mieux 200 MW » et dénonçait les répercussions sur les entreprises « qui auront épuisé leurs carnets de commandes en fin d'année et n'auront aucune visibilité sur leur prévision d'activité afin le printemps 2012 (…) ».
Aujourd'hui, le Gimelec (Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) déplore lui aussi des « procédures trop longues et des délais inadaptés », qui vont « générer dans la filière photovoltaïque, un creux d'activité brutal en fin d'année 2011 et sur le 1er semestre de l'exercice 2012 ». Comme les professionnels du Soler, les entreprises du Gimelec réclament donc des pouvoirs publics qu'ils reviennent « exceptionnellement, pour la seconde moitié de l'année en cours, à un dispositif tarifaire pour la gamme de puissance supérieure à 100 kW ». Une décision qui serait de nature à générer un volant d'affaires dès 2011 et ce jusqu'à mi-2012, date d'attribution prévue des projets suite aux appels d'offres.
De son côté, Enerplan, qui fédère les acteurs de la filière solaire, affirme que ces appels à projet photovoltaïques « vont nécroser les PMI et les PME françaises, qui peinent à survivre sur un marché national réduit à peau de chagrin ». Là aussi, un tarif transitoire de 100 à 250 kW est demandé « pour éviter l'hécatombe » au sein des entreprises nationales. Enerplan en appelle donc à « un moratoire sur la saignée de l'emploi solaire en France, outre pour limiter la casse sociale, également pour ne pas gager la possibilité d'une reprise ultérieure et la compétitivité de l'offre industrielle française ».
Enfin, pour les professionnels du Bâtiment regroupés dans le GMPV-FFB, les cahiers des charges d'appels d'offres sont inadaptés tant au niveau des exigences que des délais, ils estiment donc indispensable de faire évoluer les mécanismes de soutien à la filière pour assurer une continuité de l'activité des entreprises au-delà de 2012.
*Le délai du dépôt de candidature de 6 mois tel que prévu aux appels d'offres, auquel s'ajouteront le délai de procédures de sélection de 4 mois ainsi que le délai de désignation des candidats par l'administration
Remplacer les appels d'offres « simplifiés » (installations sur bâtiments de puissances comprises entre 100 et 250 kWc) par un système de tarifs d'achat, à l'image de celui à qui a été défini pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc. Cela permettra notamment de respecter le volume de 500 MWc annoncé.
Supprimer l'obligation pour les candidats de disposer des certifications ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalents) ou définir une exigence acceptable, telle que l'obtention d'une des certifications QUALIBAT PV.
Prendre en compte la localisation géographique dans le classement des appels d'offres similaire à celui introduit dans l'arrêté du 12 janvier 2010.
Mettre en place un coefficient d'indexation permettant un ajustement annuel du tarif d'achat défini initialement.
Élargir les candidatures aux installations réalisées ou dont les travaux ont été commencés afin d'éviter de nombreux abandons de chantiers et de lourdes pertes financières.
Exiger que le fabricant adhère à l'association « PV Cycle » au lieu de reporter la responsabilité du recyclage sur le candidat.
Alléger la procédure « dite simplifiée » en supprimant la fiche déclarative relative à la constitution des modules photovoltaïques.
Diversifier les critères de notation, afin que la note ne soit pas uniquement basée sur le prix proposé.
Allouer une plus grande part aux installations sur bâtiments, dans le cas d'installations de plus de 250 kWc, afin d'ouvrir de nombreuses opportunités pour les professionnels du secteur.