En vue du futur décret qui déterminera la nature et les modalités d'une obligation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire privé ou public, le Plan Bâtiment Durable invite les acteurs du secteur à signer la charte qui les engage dans cette voie.
Le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier, propose aujourd'hui aux acteurs d'anticiper la mise en application de l'obligation future de rénovation du parc tertiaire privé et public, en devant signataire de la charte éditée suite au rapport commandé à Maurice Gauchot, président de CBRE France.
Ce décret en Conseil d'Etat déterminera prochainement la nature et les modalités de l'obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires publics et privés, conformément à l'article 3 de la loi du 12 juillet 2010.
Inciter les acteurs à s'engager en faveur de l'efficacité énergétique du parc de bureaux, telle est la volonté du Plan Bâtiment Durable, qui souhaite susciter un "mouvement d'ensemble" de la filière.
Cécile Duflot et Philippe Martin seront signataires de cette charte dont la signature sera organisée courant octobre, a précisé le Plan Bâtiment Durable dans un communiqué.
