L’Aide personnalisée au logement (APL) concernera 117.000 foyers supplémentaires au début de l’année prochaine, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2007 adopté vendredi par le Sénat.
Proposé par le rapporteur Roger Karoutchi et accepté par le ministre délégué à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, cet amendement «modifie le seuil de non-versement» de l'APL, qui passera de 24 à 15 euros, souligne un communiqué du ministère de l’Emploi.
Les aides personnalisées au logement, calculées en fonction du loyer et du revenu des bénéficiaires, ne sont en effet pas versées en dessous d'un certain seuil, qui avait été fixé en 2004 à 24 euros, rappelle le ministère de l'Emploi. Le coût de cette mesure a été évalué à 22 millions d'euros, que l'amendement prévoit de prélever sur le programme «Développement et amélioration de l'offre de logement», au bénéfice du programme «Aide à l'accès au logement».
Les aides personnalisées au logement, calculées en fonction du loyer et du revenu des bénéficiaires, ne sont en effet pas versées en dessous d'un certain seuil, qui avait été fixé en 2004 à 24 euros, rappelle le ministère de l'Emploi. Le coût de cette mesure a été évalué à 22 millions d'euros, que l'amendement prévoit de prélever sur le programme «Développement et amélioration de l'offre de logement», au bénéfice du programme «Aide à l'accès au logement».
