Le tribunal Administratif de Lyon a annulé pour vice de forme le plan d'occupation des sols (POS) de Lyon et de ses 55 communes adopté le 26 février 2001. Pour l'heure, c'est l'ancien POS de 1995 qui est applicable… en attendant la suite des évènements.
Cette annulation suite à un recours engagé par un propriétaire mécontent d'avoir vu son terrain classé en zone non-constructible, pourrait avoir des conséquences sur les grandes opérations d'urbanisme de l'agglomération, notamment dans le quartier d'affaires de la Part-Dieu.
Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb a immédiatement fait appel de ce jugement devant la cour administrative, tout en sollicitant le sursis de la décision du tribunal. Par ailleurs, il saisira l'assemblée communautaire le 18 mars pour lancer la transformation du POS en plan local d'urbanisme (PLU) en application de la loi SRU.
Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb a immédiatement fait appel de ce jugement devant la cour administrative, tout en sollicitant le sursis de la décision du tribunal. Par ailleurs, il saisira l'assemblée communautaire le 18 mars pour lancer la transformation du POS en plan local d'urbanisme (PLU) en application de la loi SRU.
