L'ancien président de Bâticrédit, structure en charge des créances douteuses du pôle immobilier du GAN, a été mis en examen dans l'enquête sur les conditions de cession d'actifs immobiliers par la compagnie d'assurances, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
Eric Vinassac, qui a dirigé Bâticrédit entre l'été 1996 et l'été 1997, a été mis en examen pour abus de biens sociaux par le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, a-t-on précisé de même source.
Le magistrat parisien s'intéresse aux conditions dans lesquelles Bâticrédit a cédé, dans la deuxième moitié des années 90, de nombreux actifs immobiliers à des prix apparemment très inférieurs à ceux du marché.
Il y a une semaine, plusieurs perquisitions ont été effectuées dans le cadre de cette enquête, notamment au domicile de M. Vinassac.
Ces investigations s'inscrivent dans le cadre d'un réquisitoire supplétif pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" délivré début mars au juge Van Ruymbeke à la suite du rapport annuel 2001 de la Cour des comptes qui dénonçait la manière dont le GAN s'était défait de ses créances douteuses.
L'enquête "a permis de constater que les opérations effectuées par Bâticrédit, et dont l'Etat a supporté les conséquences, ont été conduites de manière contestable", indiquait notamment le rapport.
Lors de son audition dans le cadre de l'enquête de la Cour des comptes, M. Vinassac avait notamment souligné que toutes les ventes de biens immobiliers intervenaient après qu'un comité, composé notamment de représentants du GAN, eut décidé à l'unanimité du lot à mettre en vente, du prix fixé et du nom de l'acheteur, a-t-on indiqué de source proche du dossier.
Le magistrat parisien s'intéresse aux conditions dans lesquelles Bâticrédit a cédé, dans la deuxième moitié des années 90, de nombreux actifs immobiliers à des prix apparemment très inférieurs à ceux du marché.
Il y a une semaine, plusieurs perquisitions ont été effectuées dans le cadre de cette enquête, notamment au domicile de M. Vinassac.
Ces investigations s'inscrivent dans le cadre d'un réquisitoire supplétif pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" délivré début mars au juge Van Ruymbeke à la suite du rapport annuel 2001 de la Cour des comptes qui dénonçait la manière dont le GAN s'était défait de ses créances douteuses.
L'enquête "a permis de constater que les opérations effectuées par Bâticrédit, et dont l'Etat a supporté les conséquences, ont été conduites de manière contestable", indiquait notamment le rapport.
Lors de son audition dans le cadre de l'enquête de la Cour des comptes, M. Vinassac avait notamment souligné que toutes les ventes de biens immobiliers intervenaient après qu'un comité, composé notamment de représentants du GAN, eut décidé à l'unanimité du lot à mettre en vente, du prix fixé et du nom de l'acheteur, a-t-on indiqué de source proche du dossier.
