L'Agence nationale de l'habitat vient de redéfinir ses outils et son cadre d'action, au cours de son dernier conseil d'administration. Le plafond des engagements pour l'année à venir a été fixé à 556 millions d'euros.
L'Anah a redéfini son cadre d'action et ses partenariats avec l'UESL, fédération en charge des organismes du 1% Logement, lors de son conseil d'administration. L'agence a notamment approuvé la convention détaillant les modalités de gestion des réservations par les Caisses interprofessionnelles du logement (Cil), concernant les opérations de plus de 5 logements : les conventions de réservations seront désormais directement négociées entre les bailleurs et le CIL désigné par l'UESL, tout en associant les collectivités au suivi des réservations au sein des Commissions locales d'amélioration de l'habitat (Clah).
Le plafond des engagements pour 2010, quant à lui, a été fixé à 556 millions d'euros, soit 3% au dessous du niveau de 2009, hors plan de relance.
Le plafond des engagements pour 2010, quant à lui, a été fixé à 556 millions d'euros, soit 3% au dessous du niveau de 2009, hors plan de relance.
En outre, le nouveau règlement général de l'Anah comporte plusieurs nouveautés, dont le régime d'avances sur subvention, à hauteur de 40% pour les syndicats de copropriétés et les centres d'hébergement, et de 70% pour les propriétaires occupants, au moins jusqu'au 1er juillet 2010. Ce nouveau règlement permet également de cumuler une aide au syndic de copropriété avec des aides individuelles de l'Anah accordées sous condition de ressources ou de loyer.
A noter que l'UESL doit verser dans les jours à venir le solde de sa contribution 2009 à l'Anah.
