Dans le cadre de la politique de la Ville, soutenue fermement par Jean-Louis Borloo, l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) devait voir ses prérogatives renforcées. Mais la baisse de son budget inquiète l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dont le 92ème congrès s'est tenu à Nantes le 18 octobre.
Lors du 92ème congrès de l'UNPI, son président, Dominique Grunenwald, a exprimé au ministre des Transports et du Logement, Gilles de Robien, son inquiétude sur la situation de l'ANAH. Depuis près de trente ans, l'ANAH a pour mission d'aider les bailleurs propriétaires de logements privés à financer des travaux d'amélioration de ces logements. Depuis le 1er janvier 2002, elle est devenue la " Grande ANAH ", ce projet étant inscrit dans le cadre de la mise en place de la loi SRU.
Dorénavant, l'ANAH distribue la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) destinée aux propriétaires occupants modestes, alors qu'elle était auparavant distribuée par les directions départementales de l'habitat. L'ANAH ne touche donc plus 5 mais 17 millions de logements. Le souhait du gouvernement est que l'ANAH contribue à la requalification de quartiers anciens dégradés, à travers des actions sur les copropriétés. Lors de sa création, la " Grande ANAH " a été présenté par les pouvoirs publics comme " l'un des outils privilégiés de la politique de l'Etat sur le parc privé " : " l'ANAH devra être l'un des acteurs majeurs de la politique de renouvellement urbain ", pouvait-on lire dans le communiqué officiel faisant suite aux deuxièmes Entretiens de l'Amélioration de l'Habitat, organisés par l'ANAH le 5 décembre 2000.
Louis Besson avait alors demandé à l'Agence de s'impliquer dans trois grands domaines. D'abord développer l'offre sociale de logements privés, notamment dans le cadre de la remise sur le marché de logements vacants, puis de se mobiliser sur les aspects bâtiment et santé, dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité, et enfin de " s'impliquer dans la relance des économies d'énergie ", en partenariat avec l'ADEME.
" Si nous nous félicitons de l'extension des missions de l'ANAH, nous regrettons que cela s'effectue sans ressources complémentaires ", a vivement regretté Dominique Grunenwald, lors du 92ème Congrès de l'UNPI. Plus précisément, il déplore que le taux des subventions accordées aux propriétaires bailleurs pratiquant des loyers libres, autrement dit non-plafonnés, soit passé de 25% à 20%, à compter du 1er janvier 2002. En règle générale, il estime que le projet de loi de finance pour l'année 2003 attribue à l'ANAH des moyens en baisse. " Il est inacceptable que les arbitrages rendus nécessaires par la baisse des moyens s'effectue au détriment des propriétaires-bailleurs, qui pourtant acquittent la contribution annuelle sur les revenus locatifs ", a ajouté le président de l'UNPI.
" Vous regrettez que les aides qui vous sont apportées notamment en zone diffuse se réduisent. Permettez-moi de ne pas partager entièrement votre opinion, a rétorqué le ministre. Les aides en diffus représentent la moitié du budget de l'ANAH ".
Autre sujet d'inquiétude : au lieu de se limiter à la mise en valeur du patrimoine locatif privé, l'ANAH aurait tendance à intervenir dans des opérations urbaines des grandes sociétés publiques. Dans ces conditions, l'UNPI demande l'ouverture d'une concertation immédiate entre les partenaires de l'Etat et l'ANAH. Et pour renforcer sa pression, elle vient de décider de suspendre sa participation tant aux Commissions départementales qu'au Conseil d'Administration de l'ANAH.
Dorénavant, l'ANAH distribue la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) destinée aux propriétaires occupants modestes, alors qu'elle était auparavant distribuée par les directions départementales de l'habitat. L'ANAH ne touche donc plus 5 mais 17 millions de logements. Le souhait du gouvernement est que l'ANAH contribue à la requalification de quartiers anciens dégradés, à travers des actions sur les copropriétés. Lors de sa création, la " Grande ANAH " a été présenté par les pouvoirs publics comme " l'un des outils privilégiés de la politique de l'Etat sur le parc privé " : " l'ANAH devra être l'un des acteurs majeurs de la politique de renouvellement urbain ", pouvait-on lire dans le communiqué officiel faisant suite aux deuxièmes Entretiens de l'Amélioration de l'Habitat, organisés par l'ANAH le 5 décembre 2000.
Louis Besson avait alors demandé à l'Agence de s'impliquer dans trois grands domaines. D'abord développer l'offre sociale de logements privés, notamment dans le cadre de la remise sur le marché de logements vacants, puis de se mobiliser sur les aspects bâtiment et santé, dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité, et enfin de " s'impliquer dans la relance des économies d'énergie ", en partenariat avec l'ADEME.
" Si nous nous félicitons de l'extension des missions de l'ANAH, nous regrettons que cela s'effectue sans ressources complémentaires ", a vivement regretté Dominique Grunenwald, lors du 92ème Congrès de l'UNPI. Plus précisément, il déplore que le taux des subventions accordées aux propriétaires bailleurs pratiquant des loyers libres, autrement dit non-plafonnés, soit passé de 25% à 20%, à compter du 1er janvier 2002. En règle générale, il estime que le projet de loi de finance pour l'année 2003 attribue à l'ANAH des moyens en baisse. " Il est inacceptable que les arbitrages rendus nécessaires par la baisse des moyens s'effectue au détriment des propriétaires-bailleurs, qui pourtant acquittent la contribution annuelle sur les revenus locatifs ", a ajouté le président de l'UNPI.
" Vous regrettez que les aides qui vous sont apportées notamment en zone diffuse se réduisent. Permettez-moi de ne pas partager entièrement votre opinion, a rétorqué le ministre. Les aides en diffus représentent la moitié du budget de l'ANAH ".
Autre sujet d'inquiétude : au lieu de se limiter à la mise en valeur du patrimoine locatif privé, l'ANAH aurait tendance à intervenir dans des opérations urbaines des grandes sociétés publiques. Dans ces conditions, l'UNPI demande l'ouverture d'une concertation immédiate entre les partenaires de l'Etat et l'ANAH. Et pour renforcer sa pression, elle vient de décider de suspendre sa participation tant aux Commissions départementales qu'au Conseil d'Administration de l'ANAH.
