JUSTICE. L'association de défense des victimes de l'amiante a décidé de récuser les juges du pôle judiciaire de santé publique. Cela fait suite à un article paru dans Mediapart, "démontrant que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n'ont instruit les affaires amiante qu'à décharge".
Tout est parti d'un article publié sur Mediapart le 19 février dernier, intitulé "Amiante: les écrits accablants du médecin clé qui ne sera pas jugé". D'après l'association des victimes de l'amiante (Andeva), cette enquête "démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n'ont instruit les affaires amiante qu'à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux", peut-on lire dans un communiqué de presse du 22 février. D'après l'enquête de Mediapart, des pressions ont été effectuées par les magistrats sur certains experts, dans le but de protéger un médecin du travail membre du fameux Comité permanent amiante (CPA), un lobby pro-amiante.
L'Andeva éprouve "de sérieux doute sur la qualité de l'instruction"
Mediapart serait ainsi venu confirmer les craintes de l'Andeva, à savoir que les magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, souhaitaient "rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante" en faisant "une interprétation totalement contraire au contenu d'un rapport d'expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats". "Aujourd'hui, avec les révélations de cette enquête, le doute n'est plus permis", estime l'Andeva, qui éprouve "de sérieux doutes sur la qualité de l'instruction et sur le respect par les juges de l'article 81 du Code de procédure pénale d'instruire à charge et à décharge".
L'association de défense des victimes a ainsi demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d'appel.
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