La garde des Sceaux Christiane Taubira vient de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui instruisait les dossiers de l'amiante. Cette dernière a décidé de déposer "une requête" auprès du Conseil d'Etat en urgence. Explications.
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a pris acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 13 mars 2013 et vient de transmettre un projet de décret visant à constater la décharge d'activité de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Le CSM a indiqué que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle concerne les nominations intervenues après le 1er janvier 2002.
Marie-Odile Bertella-Geffroy suivait notamment les dossiers de l'amiante dans lesquels Martine Aubry avait été mise en examen. Dans un communiqué, le ministère de la Justice souligne que des "dispositions nécessaires ont été prises pour que deux juges d'instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris, notamment en surnombre et par le biais d'un contrat d'objectif, de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l'amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy".
Néanmoins, la magistrate du pôle de santé publique du TGI réfute être soumise à la règle dix ans précisant qu'elle souhaitait poursuivre son travail sur ses dossiers. Elle a d'ailleurs annoncé lundi qu'elle allait "déposer par son avocat au Conseil d'Etat une requête" en urgence.
