Pour la Cour d'appel de Paris, la filiale de Saint-Gobain - spécialisée dans la fabrication de plaques en matériaux de synthèse - a commis une " faute inexcusable " dans la contamination de ses salariés par les poussières d'amiante.
Après Eternit, EDF, Alstom, c'est au tour de Everite, société du Groupe Saint-Gobain, spécialisée dans les matériaux de synthèse (plaques polyester rectilignes et cintrées, renforcées de fibres de verre, translucides ou opaques) de voir sa "faute inexcusable" reconnue par la justice française dans la contamination de ses salariés par les poussières d'amiante.
En effet, la Cour d'appel de Paris a jugé lundi 25 juin que la maladie de vingt salariés de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), résultait de cette "faute inexcusable".
Dernier volet d'une bataille juridique
Everite a fabriqué à Dammarie-les-Lys depuis 1917 des produits à base d'amiante provoquant de graves maladies chez de nombreux anciens salariés. Plus de 12 000 d'entre eux ont travaillé dans cette usine qui a cessé son activité en 1993.
Dix salariés, victimes de maladies provoquées par l'amiante et trente ayants droit de victimes décédées (conjointes, enfants, parents), regroupés au sein de la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont poursuivit la société lui reprochant d'avoir commis une faute inexcusable directement à l'origine de leur maladie.
Selon la FNATH, l'industriel a déjà été condamné pour les mêmes faits par les cours d'appel de Bordeaux, Nîmes et Grenoble. Le tribunal de Melun, dont la décision est contestée par la société Everite devant la cour d'appel de Paris, avait, quant à lui, reconnu l'extrême gravité de la faute commise par la société. Les témoignages rassemblés lors du procès démontrent que " la société n'avait pas mis en place une politique de prévention suffisante face à un matériau cancérogène dont la nocivité avait été mise en évidence dès le début du siècle " explique la FNATH.
Des indemnisations records
La Cour, présidée par M. Bertrand Faure, a accordé des sommes très supérieures à celles données jusqu'à présent par les juridictions, a indiqué Me Sylvie Topaloff, avocat de ces victimes, et elle a de plus reconnu le droit à une indemnisation des veuves et enfants.
Une telle décision a déjà été prise à Grenoble le 29 janvier dernier, a indiqué un représentant de la FNATH, qui s'était associée aux demandes, mais les sommes accordées étaient très inférieures.
Lundi, 1,2 millions de francs (180.000 euros) a été accordé à la famille d'un ouvrier décédé à 45 ans d'un cancer du poumon. Un ouvrier atteint d'une invalidité à 30% a obtenu 900.000 francs (137.200 euros), un autre, atteint à 60%, a obtenu 1,35 millions de francs(205.000 EUR) et les victimes invalides à moins de 10% ont obtenu 100.000 francs (15.240 euros).
La "faute inexcusable" d'une entreprise, permet au salarié victime d'une maladie ou d'un accident professionnel d'obtenir une majoration de rente et des indemnités particulières liées notamment à la douleur qu'il a subie, à son préjudice esthétique ou d'agrément ou à une perte de promotion professionnelle.
La rente est une rente viagère, égale au montant du dernier salaire avant la déclaration de la maladie, a précisé le représentant de la FNATH.
La Sécurité sociale, qui paie, peut demander le remboursement à l'entreprise qui subit en outre une majoration des cotisations "accidents du travail". Pour l'amiante, un système mutualiste a été mis en place pour verser les indemnités.
La justice a déjà reconnu la "faute inexcusable" de très nombreuses entreprises qui faisaient manipuler de l'amiante à leurs salariés : EDF, Eternit, les Chantiers de l'Atlantique (Alstom), Federal-Mogul (ex-Ferodo), la SNCF, la Direction des chantiers navals de Brest, Pont-a-Mousson, par exemple.
En effet, la Cour d'appel de Paris a jugé lundi 25 juin que la maladie de vingt salariés de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), résultait de cette "faute inexcusable".
Dernier volet d'une bataille juridique
Everite a fabriqué à Dammarie-les-Lys depuis 1917 des produits à base d'amiante provoquant de graves maladies chez de nombreux anciens salariés. Plus de 12 000 d'entre eux ont travaillé dans cette usine qui a cessé son activité en 1993.
Dix salariés, victimes de maladies provoquées par l'amiante et trente ayants droit de victimes décédées (conjointes, enfants, parents), regroupés au sein de la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont poursuivit la société lui reprochant d'avoir commis une faute inexcusable directement à l'origine de leur maladie.
Selon la FNATH, l'industriel a déjà été condamné pour les mêmes faits par les cours d'appel de Bordeaux, Nîmes et Grenoble. Le tribunal de Melun, dont la décision est contestée par la société Everite devant la cour d'appel de Paris, avait, quant à lui, reconnu l'extrême gravité de la faute commise par la société. Les témoignages rassemblés lors du procès démontrent que " la société n'avait pas mis en place une politique de prévention suffisante face à un matériau cancérogène dont la nocivité avait été mise en évidence dès le début du siècle " explique la FNATH.
Des indemnisations records
La Cour, présidée par M. Bertrand Faure, a accordé des sommes très supérieures à celles données jusqu'à présent par les juridictions, a indiqué Me Sylvie Topaloff, avocat de ces victimes, et elle a de plus reconnu le droit à une indemnisation des veuves et enfants.
Une telle décision a déjà été prise à Grenoble le 29 janvier dernier, a indiqué un représentant de la FNATH, qui s'était associée aux demandes, mais les sommes accordées étaient très inférieures.
Lundi, 1,2 millions de francs (180.000 euros) a été accordé à la famille d'un ouvrier décédé à 45 ans d'un cancer du poumon. Un ouvrier atteint d'une invalidité à 30% a obtenu 900.000 francs (137.200 euros), un autre, atteint à 60%, a obtenu 1,35 millions de francs(205.000 EUR) et les victimes invalides à moins de 10% ont obtenu 100.000 francs (15.240 euros).
La "faute inexcusable" d'une entreprise, permet au salarié victime d'une maladie ou d'un accident professionnel d'obtenir une majoration de rente et des indemnités particulières liées notamment à la douleur qu'il a subie, à son préjudice esthétique ou d'agrément ou à une perte de promotion professionnelle.
La rente est une rente viagère, égale au montant du dernier salaire avant la déclaration de la maladie, a précisé le représentant de la FNATH.
La Sécurité sociale, qui paie, peut demander le remboursement à l'entreprise qui subit en outre une majoration des cotisations "accidents du travail". Pour l'amiante, un système mutualiste a été mis en place pour verser les indemnités.
La justice a déjà reconnu la "faute inexcusable" de très nombreuses entreprises qui faisaient manipuler de l'amiante à leurs salariés : EDF, Eternit, les Chantiers de l'Atlantique (Alstom), Federal-Mogul (ex-Ferodo), la SNCF, la Direction des chantiers navals de Brest, Pont-a-Mousson, par exemple.
